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Focus 1

JUSTICE CIVILE ET JUSTICE PENALE

Adélie JEANSON-SOUCHON, 21 Novembre 2020

"Au sein de l’ordre judiciaire, il existe parfois une confusion entre procès civil et procès pénal. C’est pourquoi nous allons exposer brièvement dans ce premier focus les principales caractéristiques de ces deux procès, sans prétention à l’exhaustivité".

Focus 4

LE METIER DE MAGISTRAT DU PARQUET

Adélie JEANSON-SOUCHON, 24 avril 2022

"Les magistrats du parquet qui sont souvent désignés par les termes « parquetiers », « magistrature debout » ou « ministère public ». A l’inverse des juges du siège, ce ne sont pas des juges, ils ne rendent pas de jugement même s’ils prennent des décisions déterminantes."

Focus 2

CRIMES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS

Adélie JEANSON-SOUCHON, 27 Mai 2021

"Le droit pénal et la procédure pénale reposent sur une distinction essentielle.

L’article 111-1 du Code pénal dispose que « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions »."

Focus 5

MIS EN EXAMEN ET TÉMOIN ASSISTÉ

Marie Poupiot,
25 novembre 2022

"Le statut du témoin assisté est donné à une personne qui est mise en cause au cours d’une information judiciaire mais qui n’est pas mise en examen.

La mise en examen est une décision prise par le juge d’instruction dans le cadre d’une information judiciaire à l’égard d’une personne qui est soupçonnée d’avoir commis une infraction."

Focus 3

LA COUR D'ASSISES

Eva BAROUK et Adélie JEANSON-SOUCHON, 11 Mars 2022

"La Cour d'assises, juridiction particulièrement connue du public, est présentée dans ce focus. Cette description à l'usage de tous, a été récemment complétée avec l'évolution envisagée par la réforme  pour la justice."

Focus 6

LES MESURES DE CONTRAINTE PENDANT L'INSTRUCTION

Anthéa REGOURD,
23 janvier 2023

"Pendant le déroulement d’une procédure pénale, plusieurs mesures de contrainte peuvent intervenir. Tout d’abord, dans le cadre des enquêtes, la garde à vue peut être décidée, toutefois, celle-ci se déroule sur une courte durée. En revanche, lors de l’instruction, les mesures prononcées sont plus longues et applicables uniquement au mis en examen"

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