Droit pénal général

Droit pénal spécial

Procédure pénale

Citation

Commentaire d'arrêt

Les brèves

Le concours d’infractions : que faire ?

19 mai5 min de lecture

L'élément moral de l'infraction

23 mars8 min de lecture

La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

24 févr.6 min de lecture

Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

28 janv.6 min de lecture

L'infraction d'administration de substances nuisibles

26 janv.7 min de lecture

La géolocalisation en procédure pénale

14 janv.8 min de lecture

Le déploiement de la procédure pénale numérique

15 déc. 20244 min de lecture

Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

13 déc. 20245 min de lecture

Les sanctions encourues par les mineurs

7 déc. 20249 min de lecture

La procédure de jugement des mineurs

10 nov. 20248 min de lecture

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

6 nov. 20246 min de lecture

La responsabilité pénale des mineurs

13 oct. 20245 min de lecture

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

10 oct. 20246 min de lecture

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

6 oct. 20246 min de lecture

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

23 sept. 20244 min de lecture

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

8 sept. 20248 min de lecture

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice » 

28 janv. 20244 min de lecture

Les différents types d’établissements pénitentiaires

21 janv. 20243 min de lecture

Les mandats

10 déc. 20236 min de lecture

Le principe de la légalité criminelle

26 nov. 20236 min de lecture

L'opportunité des poursuites

12 nov. 20238 min de lecture

La liberté d’expression de la presse à l’épreuve du droit au respect de la vie privée

31 mars 20238 min de lecture

Le principe de personnalité de la responsabilité

31 mars 20237 min de lecture

La différence entre diffamation et injure

31 mars 20238 min de lecture

La presse est le « chien de garde de la démocratie »

31 mars 20233 min de lecture

Le recel de violation du secret de l’enquête et de l’instruction

31 mars 20239 min de lecture

Les phases de la procédure pénale

14 mars 20238 min de lecture

Les mesures de contrainte pendant l'instruction

23 janv. 20237 min de lecture

Mis en examen et témoin assisté

25 nov. 20224 min de lecture

La provocation d'un mineur à commettre une infraction

31 juil. 20224 min de lecture

L'excuse de minorité

31 juil. 20225 min de lecture

L'application du principe "ne bis in idem" en cas de conflit de qualifications

31 juil. 20225 min de lecture

« Nul de nous n'est assez philosophe pour savoir se mettre à la place d'un enfant »

31 juil. 20223 min de lecture

Le métier de magistrat du Parquet

23 avr. 20224 min de lecture

La Cour d'assises

11 mars 20224 min de lecture

L'affaire Sarah Halimi : analyse des arguments en opposition

31 juil. 202110 min de lecture

« Justice must not only be done ; it must also be seen to be done »

31 juil. 20214 min de lecture

La contrainte

31 juil. 20214 min de lecture

Le harcèlement, infraction complexe évoluant avec son temps

31 juil. 202110 min de lecture

Crimes, délits et contraventions

26 mai 20213 min de lecture

Un revirement de jurisprudence concernant le transfert de responsabilité des sociétés absorbées

1 févr. 20216 min de lecture

La permission ou l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime

1 févr. 20216 min de lecture

L'évasion

1 févr. 20213 min de lecture

« La prison, c'est la privation de la liberté d'aller et venir, et rien d'autre »

1 févr. 20218 min de lecture

Justice civile et justice pénale

21 nov. 20205 min de lecture

La légitime défense

1 nov. 20206 min de lecture

« Tout ce qui fait avancer les femmes, fait avancer la société »

1 nov. 20204 min de lecture

L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

1 nov. 20204 min de lecture

L’absence de recours effectif français contre les conditions de détention indignes

1 nov. 202012 min de lecture

Le Revenge Porn

31 mai 20205 min de lecture