Jean-Jacques Rousseau, Émile ou De l'éducation, 1762
Cet éclairage a été publié pour la première fois par Faustine CHOEF, en août 2022, dans La Revue n°11.
Cette célèbre citation de Jean-Jacques Rousseau peut apparaître surprenante au premier abord. Pourquoi faudrait-il être philosophe pour comprendre un enfant ? De plus, pourquoi ne serions-nous pas assez philosophe pour cela ?
Pourtant, c’est bien sous l’égide de cette conception que les spécificités du droit pénal des mineurs se fondent. Derrière cette idée, se cachent les enjeux de la justice pénale des mineurs et les justifications de l’irresponsabilité de certains mineurs.
Pour comprendre l’originalité de la justice pénale des mineurs, et de facto cette citation, il convient alors de se pencher sur l’évolution de l’appréhension du discernement des jeunes auteurs de délits ou crimes.
Si en droit romain, l’infans était considéré comme irresponsable pénalement en raison de son "imbécillité" et de son “innocence”, leur responsabilité a évolué depuis 1945. Le mineur a d’abord été considéré comme coupable mais irresponsable faute de discernement. Par la suite, on estimait qu’ils étaient les victimes de leur propre infraction. Enfin, une voie médiane s’est dégagée admettant que l’auteur mineur serait inadapté. Ainsi, la loi du 22 juillet 1912 a posé un seuil de minorité pénale à 13 ans.
A contrario, l’ordonnance de 1945 n’a pas déterminé de seuil de minorité pénale. Sa philosophie était de considérer l’enfant mineur telle une personne vulnérable, à protéger nécessairement peu importe les actes qu’il aurait pu commettre. Cependant, l’absence de détermination d’un seuil et le silence quant au critère déterminant la responsabilité pénale a créé un vide juridique contestable.
La jurisprudence s’est alors tenue à la seule culpabilité matérielle de l’enfant, faisant fi de l’élément intentionnel. Les juges ne cherchaient donc pas à “se mettre à la place de l’enfant” dans la philosophie de Jean-Jacques Rousseau. Néanmoins, cette solution apparaissait extrêmement contestable au regard du principe de légalité.
L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 est ainsi venu poser comme critère d’appréciation de la responsabilité pénale la notion de discernement. Il fallait donc que l’enfant soit en mesure de comprendre l’acte qui lui est reproché et de vouloir cet acte”.
Pour autant, était-il effectivement possible de déterminer si l’enfant avait été discernant ? Était-il envisageable de retracer la conscience que l’enfant avait eu au moment de l’acte ?
Sous l’influence de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1990 qui préconisait la détermination d’un seuil de minorité pénale, le Code de justice pénale des mineurs a décidé de choisir une solution mixte. Il instaure ainsi un seuil à l’âge de 13 ans déterminant des présomptions. Dès lors, si l’enfant est âgé de moins de 13 ans, il sera présumé irresponsable pénalement. A contrario, s’il est âgé de plus de 13 ans, il sera présumé pénalement responsable.
Intervient donc légalement un critère objectif de détermination du discernement de l’enfant qui se fonde sur la maturité attendue d’un enfant de 13 ans. Or, puisque celle-ci est relative d’un enfant à l’autre, la présomption peut être renversée. Il est donc possible d’apporter la preuve que l’enfant était discernant alors qu’il était âgé de moins de 13 ans ou non-discernant s’il était âgé de plus de 13 ans.
Enfin, le CJPM introduit une définition de la notion de discernement. Ainsi, l’article L.11-1 dispose qu’est “capable de discernement le mineur qui a compris et voulu son acte et qui est apte à comprendre le sens de la procédure pénale dont il fait l’objet”.
Si la définition apporte un éclairage clair sur le critère déterminant la responsabilité pénale d’un mineur, il n’en demeure pas moins que pénétrer l’esprit d’un auteur mineur est éminemment complexe, notamment au regard de l’enjeu posé.
Faustine CHOEF