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Régulièrement, nous vous proposons une revue. Retrouvez toutes nos rubriques : actualités, arrêt, étude sur un thème en lien avec l'actualité, infraction, notion de droit pénal général … Mais aussi une interview ! 

Nous remercions encore une fois Madame Claverie-Rousset, Professeur à l’Université de Bordeaux, pour la relecture de nos revues et son soutien dans le projet associatif !

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Retrouvez notre nouvelle revue sur la thématique de la preuve en droit pénal...

La Revue n°14 : Les 30 ans de l'entrée en vigueur du Code pénal
Les évolutions du Livre I du Code pénal
Les évolutions du Livre II du Code pénal depuis 1994
L'adaptation du Livre III du Code pénal à la cybercriminalité
L'évolution du Livre IV du Code pénal entre 1994 et 2024 : la lutte contre le terrorisme
L'évolution du Livre V du Code pénal
Conclusion
Nos anciennes revues

Revue n°13
« La preuve en droit pénal
 »

NOVEMBRE 2023

Revue n°12
« Le droit pénal et la presse »

AVRIL 2023

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : CEDH, grande chambre, 7 février 2012, Axel Springer contre Allemagne  

Notion de droit pénal général : Le principe de personnalité de la responsabilité

Infraction : La différence entre diffamation et injure.

Citation: La presse est le « chien de garde de la démocratie ».

Revue n°11
« Le mineur délinquant »

AOÛT 2022

 

Mais aussi:

Actualités de mars à août 2022

Arrêt du Trimestre : Décision de la Cour de cassation sur l'application du principe Ne bis in idem

Notion de droit pénal général : L'excuse de minorité, suite des faits justificatifs

Infraction : La provocation d'un mineur à commettre une infraction

Citation : « Nul de nous n'est assez philosophe pour savoir se mettre à la place d'un enfant », Jean-Jacques Rousseau

Revue n°10
« La psychologie des auteurs d'infractions pénales »

AOÛT 2021

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Décision de la Cour de cassation dans l'affaire Sarah Halimi. Analyse des arguments en opposition

Notion de droit pénal général : La contrainte

Infraction : Le Harcèlement, infraction complexe évoluant avec son temps

Citation : « Justice must not only be done ; it must also be seen to be done »

Interview : Expert judiciaire près la Cour d'appel de Poitiers

Revue n°9
« Privation de liberté et Droits fondamentaux »

FÉVRIER 2021

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Un revirement de jurisprudence concernant le transfert de responsabilité des sociétés absorbées. 

Notion de droit pénal général : La permission ou l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime.

Infraction : L'évasion.

Citation : Commentaire d'une célèbre citation de Valérie Giscard d'Estaing..

Interview : Contrôleuse CGLPL et Directeur de SPIP.

Revue n°8
« La protection des femmes et le droit pénal »

NOVEMBRE 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une analyse de trois arrêts sur les conditions de détention et les recours. 

Notion de droit pénal général : La légitime défense.

Infraction : L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

Citation : En hommage à Gisèle Halimi, une de ses citations célèbres est mise à l'honneur.

Interview : Procureur de la République.

Revue n°7
« Cour européenne des droits de l'Homme et Droit pénal »

JUIN 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une décision relative à la mise en balance des libertés en cause dans le cadre de l'exhibition sexuelle. 

Notion de droit pénal général : L'état de nécessité.

Infraction : Le Revenge Porn.

Interview : Chargé de travaux dirigés.

Revue n°6
« Droit pénal et libertés fondamentales »

JANVIER 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une décision qui interpelle concernant la faute de la victime. 

Notion de droit pénal général : L'application de la loi pénale dans l'espace.

Infraction : L'atteinte sexuelle.

Interview : Juré d'assises.

Revue n°5
« Liberté d'expression et droit pénal »

JUIN 2019

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : La censure partielle de la loi « anti-casseurs ». 

Notion de droit pénal général : l'application de la loi pénale dans le temps.

Infraction : L'association de malfaiteurs.

Interview : La vie de juriste.

Revue n°4
« L'animal et droit pénal »

MARS 2019

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Le consentement à l'acte sexuel déterminé par l'identité et les caractéristiques physiques du partenaire. 

Notion de droit pénal général : La tentative.

Infraction : La non-dénonciation de crime.

Interview : un professeur et doctorant.

Revue n°3
« Le droit pénal au secours de l'environnement »

DÉCEMBRE 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : L'assistance du majeur protégé pendant la garde à vue. 

Notion de droit pénal général : La complicité.

Infraction : Le « Happy slapping ».

Interview : Avocats au barreau de Bordeaux.

Revue n°2
« Le traitement pénal des infractions sexuelles à l'aune de la loi du 3 août 2018 »

SEPTEMBRE 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : La tentative, une conception stricte de la notion de commencement d'exécution. 

Notion de droit pénal général : La responsabilité du fait personnel.

Infraction : L'hébergement incompatible avec la dignité humaine.

Interview : Greffière à la Cour d'appel de Paris.

Revue n°1
« La procédure pénale et le terrorisme »

JUIN 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Harcèlement moral dans le cadre familial, un rédaction problématique du délit. 

Notion de droit pénal général : Les principes de légalité et de nécessité.

Infraction : Le délit de solidarité.

Interview : Un capitaine de police et des étudiants en droit.

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