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Régulièrement, nous vous proposons une revue. Retrouvez toutes nos rubriques : actualités, arrêt, étude sur un thème en lien avec l'actualité, infraction, notion de droit pénal général … Mais aussi une interview ! 

Nous remercions encore une fois Madame Claverie-Rousset, Professeur à l’Université de Bordeaux, pour la relecture de nos revues et son soutien dans le projet associatif !

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Retrouvez notre nouvelle revue sur la thématique de la preuve en droit pénal...

La Revue n°13 : La preuve pénale

Retrouvez La Revue n°13 en format PDF
« La preuve en droit pénal
 »

Partie 1. Panorama d'une appréhension évolutive des modes de preuve en matière pénale
Partie 2. L'administration des preuves pénales
Partie 3. L'appréciation des preuves pénales
Partie 4. Des enjeux probatoires renouvelés
Nos anciennes revues

Revue n°12
« Le droit pénal et la presse »

AVRIL 2023

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : CEDH, grande chambre, 7 février 2012, Axel Springer contre Allemagne  

Notion de droit pénal général : Le principe de personnalité de la responsabilité

Infraction : La différence entre diffamation et injure.

Citation: La presse est le « chien de garde de la démocratie ».

Revue n°11
« Le mineur délinquant »

AOÛT 2022

 

Mais aussi:

Actualités de mars à août 2022

Arrêt du Trimestre : Décision de la Cour de cassation sur l'application du principe Ne bis in idem

Notion de droit pénal général : L'excuse de minorité, suite des faits justificatifs

Infraction : La provocation d'un mineur à commettre une infraction

Citation : « Nul de nous n'est assez philosophe pour savoir se mettre à la place d'un enfant », Jean-Jacques Rousseau

Revue n°10
« La psychologie des auteurs d'infractions pénales »

AOÛT 2021

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Décision de la Cour de cassation dans l'affaire Sarah Halimi. Analyse des arguments en opposition

Notion de droit pénal général : La contrainte

Infraction : Le Harcèlement, infraction complexe évoluant avec son temps

Citation : « Justice must not only be done ; it must also be seen to be done »

Interview : Expert judiciaire près la Cour d'appel de Poitiers

Revue n°9
« Privation de liberté et Droits fondamentaux »

FÉVRIER 2021

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Un revirement de jurisprudence concernant le transfert de responsabilité des sociétés absorbées. 

Notion de droit pénal général : La permission ou l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime.

Infraction : L'évasion.

Citation : Commentaire d'une célèbre citation de Valérie Giscard d'Estaing..

Interview : Contrôleuse CGLPL et Directeur de SPIP.

Revue n°8
« La protection des femmes et le droit pénal »

NOVEMBRE 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une analyse de trois arrêts sur les conditions de détention et les recours. 

Notion de droit pénal général : La légitime défense.

Infraction : L'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.

Citation : En hommage à Gisèle Halimi, une de ses citations célèbres est mise à l'honneur.

Interview : Procureur de la République.

Revue n°7
« Cour européenne des droits de l'Homme et Droit pénal »

JUIN 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une décision relative à la mise en balance des libertés en cause dans le cadre de l'exhibition sexuelle. 

Notion de droit pénal général : L'état de nécessité.

Infraction : Le Revenge Porn.

Interview : Chargé de travaux dirigés.

Revue n°6
« Droit pénal et libertés fondamentales »

JANVIER 2020

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Une décision qui interpelle concernant la faute de la victime. 

Notion de droit pénal général : L'application de la loi pénale dans l'espace.

Infraction : L'atteinte sexuelle.

Interview : Juré d'assises.

Revue n°5
« Liberté d'expression et droit pénal »

JUIN 2019

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : La censure partielle de la loi « anti-casseurs ». 

Notion de droit pénal général : l'application de la loi pénale dans le temps.

Infraction : L'association de malfaiteurs.

Interview : La vie de juriste.

Revue n°4
« L'animal et droit pénal »

MARS 2019

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Le consentement à l'acte sexuel déterminé par l'identité et les caractéristiques physiques du partenaire. 

Notion de droit pénal général : La tentative.

Infraction : La non-dénonciation de crime.

Interview : un professeur et doctorant.

Revue n°3
« Le droit pénal au secours de l'environnement »

DÉCEMBRE 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : L'assistance du majeur protégé pendant la garde à vue. 

Notion de droit pénal général : La complicité.

Infraction : Le « Happy slapping ».

Interview : Avocats au barreau de Bordeaux.

Revue n°2
« Le traitement pénal des infractions sexuelles à l'aune de la loi du 3 août 2018 »

SEPTEMBRE 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : La tentative, une conception stricte de la notion de commencement d'exécution. 

Notion de droit pénal général : La responsabilité du fait personnel.

Infraction : L'hébergement incompatible avec la dignité humaine.

Interview : Greffière à la Cour d'appel de Paris.

Revue n°1
« La procédure pénale et le terrorisme »

JUIN 2018

 

Mais aussi:

Arrêt du Trimestre : Harcèlement moral dans le cadre familial, un rédaction problématique du délit. 

Notion de droit pénal général : Les principes de légalité et de nécessité.

Infraction : Le délit de solidarité.

Interview : Un capitaine de police et des étudiants en droit.

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