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La comparution immédiate : entre efficacité judiciaire et protection des droits fondamentaux

Les Pénalistes en Herbe

il y a 2 jours13 min de lecture

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Brève : délit de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale : conformité à la Constitution. Cons. const. 17 janv. 2025, n° 2024-1117/1118 QPC

Les Pénalistes en Herbe

il y a 6 jours5 min de lecture

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La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

Les Pénalistes en Herbe

24 févr.6 min de lecture

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L’évolution récente des infractions sexuelles, source d’un régime complexe

Les Pénalistes en Herbe

9 févr.12 min de lecture

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Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

Les Pénalistes en Herbe

28 janv.6 min de lecture

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L'infraction d'administration de substances nuisibles

Les Pénalistes en Herbe

26 janv.7 min de lecture

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Distinction entre viol, agression sexuelle et atteinte sexuelle

Les Pénalistes en Herbe

19 janv.15 min de lecture

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La géolocalisation en procédure pénale

Les Pénalistes en Herbe

14 janv.8 min de lecture

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Le déploiement de la procédure pénale numérique

Les Pénalistes en Herbe

15 déc. 20244 min de lecture

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Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

Les Pénalistes en Herbe

13 déc. 20245 min de lecture

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Les sanctions encourues par les mineurs

Les Pénalistes en Herbe

7 déc. 20249 min de lecture

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Eclairages sur la grande diversité des infractions sexuelles en droit positif

Les Pénalistes en Herbe

18 nov. 202411 min de lecture

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La procédure de jugement des mineurs

Les Pénalistes en Herbe

10 nov. 20248 min de lecture

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Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

Les Pénalistes en Herbe

6 nov. 20246 min de lecture

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Les deux ans du Code de la Justice pénale des mineurs

Les Pénalistes en Herbe

28 oct. 202419 min de lecture

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Les Pénalistes en Herbe

13 oct. 20245 min de lecture

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Les Pénalistes en Herbe

10 oct. 20246 min de lecture

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30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

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Les Pénalistes en Herbe

8 sept. 20248 min de lecture

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