Eclairages sur la grande diversité des infractions sexuelles en droit positif

La procédure de jugement des mineurs

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

Les deux ans du Code de la Justice pénale des mineurs

La responsabilité pénale des mineurs

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

L'aide juridictionnelle

Interview d'un Conseiller Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (CPIP)

De nouveaux liens entre le droit pénal et le droit de la famille, au service de la protection des victimes de violences intrafamiliales

Conclusion : les 30 ans du Code pénal

L’évolution du Livre V du Code pénal

L’évolution du Livre IV du Code pénal entre 1994 et 2024 : la lutte contre le terrorisme

L’adaptation du Livre III du Code pénal à la cybercriminalité

Les évolutions du livre II du Code pénal depuis 1994

Les évolutions du livre I du Code pénal 

Pourquoi un code pénal ?

La volonté d’accélérer le temps de la réponse pénale