La criminalité féminine

En 2014, Catherine Ménabé [1] écrivait que les femmes ne représentaient que 15% des personnes mises en cause, 10% des personnes condamnées et 3% des personnes incarcérées. Pourtant, les femmes représentent plus de la moitié de la population. Pourquoi existe-t-il une si grande différence avec la criminalité masculine ? Les femmes sont-elles moins dangereuses que les hommes ? Font-elles l’objet d’un traitement judiciaire plus favorable ?

La notion de criminalité féminine (I) permet de la distinguer de la criminalité masculine (II) en ce que les infractions commises par les femmes sont propres à leur nature (III) qui finalement tend vers une femme non actrice criminelle (IV).

I/ Notion de la criminalité féminine

   Pour comprendre la notion de criminalité féminine, il faut définir la criminalité (A) et l’appliquer aux femmes (B).

A/ Définition de la criminalité

Selon Gérard Cornu, la criminalité constitue « l’ensemble des agissements antisociaux tombant sous le coup de la loi pénale » [2]. Dès lors, la criminalité ne comprend pas les comportements non incriminés. Cette notion renvoie au principe de la légalité du droit pénal obligeant le juge à condamner l’intéressé à une sanction prévue par la loi pénale [3].

La criminalité ne doit pas être confondue avec l’étude du phénomène criminel qui tend à n'étudier que les crimes en évinçant les autres catégories d’infractions. En ce sens, la criminalité est plus large que l’étude du phénomène criminel : elle englobe tantôt le crime, tantôt le délit, tantôt la contravention même si, à bien des égards, la contravention est moins étudiée.

NOTION : Les différentes criminalités.

-        Apparente = ensemble des infractions constatées

-        Légale = ensemble des infractions réprimées

-        Réelle = ensemble des infractions commises

Chiffre noir = écart entre la criminalité apparente et la criminalité réelle

Chiffre gris = écart entre la criminalité apparente et la criminalité légale

Ne connaissant pas avec certitude les véritables chiffre gris et chiffre noir, il se peut que l’ensemble des statistiques soit remis en cause. Mais, il reste toujours une certitude sur l’énorme différence qui subsiste entre la criminalité féminine et la criminalité masculine.

B/ La criminalité appliquée aux femmes

La femme a toujours été considérée comme le sexe faible, le deuxième sexe [4]. Certaines auteurs considèrent que la femme criminelle n’existe pas : une forme « d’a-criminalité » [5].  Pour autant, il est affirmé aujourd’hui que la femme est tout autant criminelle que l’homme, bien que les chiffres à son égard soient plus faibles. Cependant, la criminalité féminine se différencie de la criminalité générale en ce que les infractions commises par les femmes sont différentes des infractions commises par les hommes.

II/ Criminalité féminine et criminalité masculine

Désormais, il est incontestable d’affirmer que la criminalité féminine est différente de la criminalité masculine. Les femmes sont très nettement sous représentées dans le phénomène criminel : elles résistent au crime [6]. Cette différence s’explique tantôt d’un point de vue criminologique (A) que d’un point de vue judiciaire (B).

A/ Une différence s’expliquant d’un point de vue criminologique  

Indéniablement, la criminalité masculine est beaucoup plus élevée que la criminalité féminine. La délinquance féminine ne représente qu’une très petite part (entre 1/7 et 1/10) de la criminalité masculine. Comment expliquer cette différence ?

1.     Les causes physiologiques

Lombroso estimait que la femme criminelle « était un homme manqué ». Il entendait par cette affirmation que la femme criminelle était arrêtée dans son développement. Dès lors, les femmes non criminelles ont pu échapper à un intérêt pour le crime car elles se sont complètement développées.

La femme est plus faible physiquement que l’homme, la femme ne dispose de chromosomes Y et la femme a plus de facilité que l’homme à dissimuler ses actes délictueux [7]. Ce sont ces causes qui expliquent le faible taux de criminalité chez la femme.

(QUID des hommes transgenres et femmes transgenres : comment la criminologie va-t-elle les appréhender ?)

2.     Les causes sociologiques

Certains criminologues pensent que les causes sociologiques responsables du faible taux de criminalité féminine correspondent au rôle social de la femme, à son éducation et à son attachement à la société [8].

Premièrement, la femme était exclue socialement. La société était imposée par les hommes. La femme devait s’occuper des enfants, rester à la maison, sans travail, sans possibilité de sortir librement. Cependant, depuis la libération de la femme, ce facteur est réduit mais peut encore être représentatif du faible de la criminalité féminine.

Ensuite, la femme est attachée à la société : elle est attachée aux valeurs traditionnelles telles que le respect des autres et l’ordre social. L’homme reste, tout de même, moins attaché à ses valeurs.

Enfin, l’éducation de la femme est différente de l’éducation de l’homme. La femme apprend à être douce, tandis que l’homme apprend à être fort, à combattre en cas de nécessité. La femme doit être respectueuse tandis que l’homme doit être brave. La femme joue avec des poupées, l’homme avec des pistolets. Cette disparité existe encore de nos jours.

Ces causes sociologiques permettent de comprendre la criminalité féminine.

B/ Une différence s’expliquant d’un point de vue judiciaire

1.     La criminalité féminine dans la procédure pénale

Existe-il une inégalité entre les hommes et les femmes dans la procédure pénale ? La femme est-elle favorisée au détriment de l’homme ?

Certains auteurs estiment que la femme dispose d’un traitement de faveur durant la procédure pénale. Les chiffres vont en ce sens : 15% des femmes sont mises en cause alors que 3% des femmes vont jusqu’à l’incarcération. Morvan Patrick indiquait que les « agents masculins du système pénal seraient plus indulgents à l’égard des femmes criminelles : elles seraient moins dénoncées, moins poursuivies, moins sévèrement condamnées, plus souvent mises en liberté que les hommes » [9].

Afin d’avoir un regard critique sur cette discrimination, il faut rappeler que l’égalité homme/femme a été purement affirmée et que les officiers de police judiciaire ou les magistrats sont autant représentés par des hommes que par des femmes. En prenant le problème à l’inverse : les femmes du système pénal sont-elles plus indulgentes envers les hommes criminels ? Non. Ce traitement de faveur accordé aux femmes n’est pas une excuse valable à leur faible taux d’incrimination.

2.     La criminalité féminine dans le milieu carcéral

En France, 96,4% des détenus sont des hommes [10]. Les femmes, représentant moins de 4% sont-elles favorisées à l’égard des hommes ?

En milieu carcéral, les femmes et les hommes ne se trouvent pas dans les mêmes établissements pénitentiaires [11]. Dès lors, le traitement de l’un et de l’autre diffère naturellement. Les problèmes rencontrés en détention par la femme ou par l’homme semblent identiques : problèmes de santé, de famille, de travail… L’écroué féminin a autant de difficultés que l’écroué masculin.

Le faible taux de criminalité féminine ne peut s’expliquer par un traitement différencié de l’homme dans le monde judiciaire.

III/ Les infractions commises par les femmes

         Les femmes criminelles sont représentées dans des infractions où les hommes ne le sont pas. 

La femme criminelle commet d’abord des infractions semblables à celles des hommes comme le vol, les violences conjugales ou encore l’adultère. Le viol est aussi retenu chez la femme mais reste encore trop sous-estimé : la société ne veut pas reconnaitre que la femme puisse être coupable de viol. La femme doit être douce, respectueuse, pleine de bonté et ne peut être assimilée à un monstre.

La femme criminelle commet des infractions propres à sa nature : la prostitution (A), l’infanticide et l’avortement (B), l’empoissonnement (C) mais aussi l’homicide, particulièrement le meurtre du mari (D).

A/ La prostitution 

         La prostitution [12] a longtemps été réprimée en droit pénal français. Les femmes étaient enfermées pour avoir vendu leur corps en échange d’actes sexuels. Dès Louis XIV, une politique de grand renfermement a été instituée envers les femmes prostituées considérant qu’il faut interner « les débauchées » [13].

     Depuis 2016, la pratique de la prostitution est réprimée sans que la prostituée soit condamnée « Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, de la fourniture d'un avantage en nature ou de la promesse d'un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d'une personne qui se livre à la prostitution » [14]. Ainsi, la femme criminelle ne peut plus être représentée par la femme prostituée.  

B/ L’infanticide et l’avortement

         Deux crimes envers l’enfant : la femme a-t-elle le choix ?

1.     L’avortement

Depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, l’avortement n’est plus pénalement répréhensible. Cette dépénalisation était tellement importante en France qu’elle s’est vu s’inscrire dans la Constitution comme une liberté fondamentale. L’article 34 de la Constitution dispose désormais « La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ».

Pour autant, auparavant, l’avortement était considéré comme un homicide envers l’enfant, la société étant guidée par la religion chrétienne : l’enfant est un cadeau de Dieu. Beaucoup de femmes ont été punies de leur geste et l’avortement se pratiquait clandestinement.

Aujourd’hui, l’avortement n’est plus une infraction commise par la femme criminelle. Ainsi, les chiffres de la criminalité féminine sont plus bas.

2.     L’infanticide

Cette infraction est toujours punie par la loi [15] : il ne s’agit pas de commettre un homicide envers un fœtus mais de commettre un homicide envers un enfant né vivant et viable.

L’infanticide « est l’acte criminel le plus féminin, tant dans la littérature que dans les faits, puisqu’il est directement relié à la grossesse, l’accouchement et la maternité » [16]. En effet, 69% des condamnés sont des femmes [17].

La femme peut être conduit à commettre un infanticide pour plusieurs causes : le déni de grossesse, les troubles post-partum ou encore le refus d’un enfant.

Ici, l’infanticide fait clairement parti des infractions commises par la criminalité féminine.

C/ L’empoisonnement

L’empoisonnement [18] chez la femme relève de sa tendance à être discrète. C’est un meurtre facile en pratique et difficilement reconnaissable. La femme, physiquement faible, peut facilement empoisonner son mari dans son repas du soir. Il est plus simple d’être empoisonneur lorsqu’on cuisine. C’était par exemple le cas de Hélène Jégado, cuisinière, qui mélangeait de la mort au rat dans la nourriture. C’est la figure type de l’empoisonneuse.

Pour cette infraction, les psychiatres parlent d’un syndrome féminin : le syndrome Münchhausen [19]. La femme va prétendre que son enfant est malade et va demander certains médicaments au médecin pour qu’elle empoisonne elle-même son enfant.

Pour certains auteurs, cette infraction n’est pas l’infraction la plus pratiquée par la femme criminelle : l’arme blanche est privilégiée à la substance nuisible [20]. Chrystèle Bellard disait : « il ne s’agit en rien d’une infraction représentative de cette population » [21].

D/ L’homicide

         L’homicide représente 61% des crimes de la femme criminelle [22]. Il peut être passionnel ou conjugal.

1.     L’homicide passionnel

L’homicide passionnel commis par la femme criminelle peut être la conséquence d’un adultère, d’une jalousie, d’un abandon ou d’un simple amour propre. C’est Monique Olivier avec Michel Fourniret : une passion tellement forte pour son époux, qu’elle était prête à tout pour lui jusqu’à commettre l’impensable, ce qui l’a conduit à la perpétuité assortie d’une période de sûreté de 20 ans. Là encore, la douceur de la femme disparait pour faire apparaitre sa part la plus sombre.

Cet homicide compte dans les 3% des femmes incarcérées.

2.     L’homicide conjugal

L’homicide conjugal commis par la femme criminelle peut être la conséquence de violences physiques, sexuelles et psychologiques imposées par l’homme. C’est Jacqueline Sauvage avec Norbert Marot : un épuisement total de la femme après avoir été violentée par son mari pendant des années, qu’elle était prête à tout pour se protéger jusqu’à commettre l’impensable.

Les femmes victimes de violences conjugales développent des facteurs criminogènes : stress-post traumatique, dépression, colère, faible estime de soi, culpabilité [23]. C’est le syndrome de la femme battue.

La responsabilité pénale de la femme autrice d’homicide conjugal peut être écartée dès lors qu’il subsiste un fait justificatif comme la légitime défense ou l’état de nécessité [24]. Jacqueline Sauvage a été reconnue responsable du meurtre de son mari puisque la légitime défense a été écartée par les juges. Mais, elle a été graciée par l’ancien Président de la République, Monsieur François Hollande, en 2016.

Finalement, l’homicide conjugal n’est pas l’infraction la plus importante commise par les femmes criminelles grâce au système de fait justificatif.

IV/ La femme non-actrice criminelle

Avec les caractéristiques évoquées plus haut, la femme criminelle a plutôt tendance à être la complice plutôt que l’actrice (A). Si la femme criminelle ne correspond qu’à 3% de la population carcérale c’est parce qu’elle est plutôt victime que criminelle (B).

A/ Une complice plutôt qu’une actrice

         La faiblesse physique et l’intelligence de la femme l’empêchent d’être une meurtrière complète. Ses valeurs sociales et son éducation l’éloigne tend bien que même de l’attirance pour le meurtre. Cette affirmation est surtout réelle pour les infractions sexuelles : les femmes sont complices [25] des hommes dans les infractions sexuelles. La femme prend une part occulte à la criminalité masculine [26]. C’était le cas de Monique Olivier qui aidait Michel Fournirait à trouver ses victimes à les attirer dans la camionnette.

Pour autant, la peine des complices est égale à la peine des auteurs d’infractions [27]. La complicité de la femme criminelle n’explique pas le faible taux de criminalité féminine.

B/ Une victime plutôt qu’une criminelle

Finalement, les femmes tiennent leur place parmi les victimes : « Le droit pénal apparaît alors comme un instrument qui reflète et contribue à reproduire les conceptions traditionnelles de la nature et du rôle des femmes qui assure le maintien de leur dépendance » [28]. Il est clair qu’elles ont plutôt tendance à finir victime que criminelle. Au moins une personne de notre entourage a déjà été victime d’une infraction commise par un homme. Qu’en est-il des femmes autrices ? Il devient beaucoup plus rare de connaître une femme meurtrière bien qu’il soit assurément plus simple de se reconnaitre victime plutôt qu’auteur.

La place des femmes dans la criminalité en tant que victimes reflète cruellement ce que la société souhaite leur accorder. Pour autant, l’égalité homme/femme est de plus en plus consacrée dans les professions, en politique, pour les salaires nonobstant la différence implantée. Jusqu’à quand cette inégalité dans la criminalité va-t-elle perdurer ? Les femmes deviendront-elles autant criminelles que les hommes ou resteront-elles les victimes ? Peut-on dire que les femmes sont moins dangereuses que les hommes ?

BARON Line

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[1] Catherine Ménabé, La criminalité féminine (2014)

[2] Gérard Cornu, Vocabulaire juridique (2011)

[3] Article 111-3 du Code pénal, article 34 de la Constitution

[4] Simone De Beauvoir, Le deuxième sexe (1949)

[5] Robert Cario, Les femmes résistent au crime (1997)

[6] L. Cadiet, F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt Pantel, M. Tsikounas, Figures de femmes criminelles, de l’Antiquité à nos jours (2010) 

[7] Patrick Morvan, Criminologie (2019)

[8] L. Cadiet, F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt Pantel, M. Tsikounas, Figures de femmes criminelles, de l’Antiquité à nos jours (2010) 

[9] Observatoire international des Prisons

[10] Article R211-1 du Code pénitentiaire

[12] Les pénalistes en herbe, Liberté sexuelle et droit pénal : la prostitution (2022)

[13] Marie-Hélène Renaud, L’ordre public et la prostitution ou l’Histoire n’est qu’un perpétuel recommencement

[14] Article 225-12-1 du Code pénal

[15] Article 221-4 du Code pénal

[16] Chrystèle Bellard, Les crimes au féminin

[17] Catherine Ménabé, La criminalité féminine (2014), p. 105

[18] Article 221-5 du Code pénal

[19] Éric Raspe, Les aventures du baron de Münchhausen, 2010

[20] Catherine Ménabé, La criminalité féminine (2014), P. 125

[21] Chrystèle Bellard, Les crimes au féminin, p.42

[22] J. F. Visseaux et S. Bornstein « Spécificités de genre de la délinquance féminine en France, un support à l’expertise psychiatrique pénale » in Annales Médico-psychologiques (2012)

[23] Céline Lamy, Profil clinique des femmes victimes de violences psychologiques (2007)

[24] Article 122-5 du Code pénal

[25] Article 121-7 du Code pénal

[26] L. Cadiet, F. Chauvaud, C. Gauvard, P. Schmitt Pantel, M. Tsikounas, Figures de femmes criminelles, de l’Antiquité à nos jours (2010) 

[27] Article 121-6 du Code pénal

[28] Colette Parent, « Au-delà du silence : les productions féministes sur la criminalité et la criminalisation des femmes » in Déviance et Société (1992)