top of page

Rechercher

Un non-lieu vaut-il innocence ?

Un non-lieu vaut-il innocence ?

Un non-lieu vaut-il innocence ?

Les Pénalistes en Herbe

28 déc. 20256 min de lecture

La perpétuité incompressible

La perpétuité incompressible

La perpétuité incompressible

Les Pénalistes en Herbe

30 nov. 20256 min de lecture

Brève : De la caractérisation du crime de génocide commis à l’encontre d’une seule victime

Les Pénalistes en Herbe

28 nov. 20256 min de lecture

Le concours d’infractions : que faire ?

Le concours d’infractions : que faire ?

Le concours d’infractions : que faire ?

Les Pénalistes en Herbe

19 mai 20255 min de lecture

L'élément moral de l'infraction

L'élément moral de l'infraction

L'élément moral de l'infraction

Les Pénalistes en Herbe

23 mars 20258 min de lecture

La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

Les Pénalistes en Herbe

24 févr. 20256 min de lecture

Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

Les Pénalistes en Herbe

28 janv. 20256 min de lecture

L'infraction d'administration de substances nuisibles

L'infraction d'administration de substances nuisibles

L'infraction d'administration de substances nuisibles

Les Pénalistes en Herbe

26 janv. 20257 min de lecture

La géolocalisation en procédure pénale

La géolocalisation en procédure pénale

La géolocalisation en procédure pénale

Les Pénalistes en Herbe

14 janv. 20258 min de lecture

Le déploiement de la procédure pénale numérique

Le déploiement de la procédure pénale numérique

Le déploiement de la procédure pénale numérique

Les Pénalistes en Herbe

15 déc. 20244 min de lecture

Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

Les Pénalistes en Herbe

13 déc. 20245 min de lecture

Les sanctions encourues par les mineurs

Les sanctions encourues par les mineurs

Les sanctions encourues par les mineurs

Les Pénalistes en Herbe

7 déc. 20249 min de lecture

La procédure de jugement des mineurs

La procédure de jugement des mineurs

La procédure de jugement des mineurs

Les Pénalistes en Herbe

10 nov. 20248 min de lecture

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

Brève : Vers un premier procès pour le crime de génocide commis par des ressortissants Français de l’État Islamique à l’encontre des yézidis en Syrie et en Irak

Les Pénalistes en Herbe

6 nov. 20246 min de lecture

La responsabilité pénale des mineurs

La responsabilité pénale des mineurs

La responsabilité pénale des mineurs

Les Pénalistes en Herbe

13 oct. 20245 min de lecture

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

Le consentement de la victime ne saurait être déduit de son état de sidération causé par une atteinte sexuelle

Les Pénalistes en Herbe

10 oct. 20246 min de lecture

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

Les Pénalistes en Herbe

6 oct. 20246 min de lecture

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

Droits de la défense et accès au dossier pénal : l’annulation de l’article D.593-2 du Code de procédure pénale par le Conseil d’État

Les Pénalistes en Herbe

23 sept. 20244 min de lecture

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

Les Pénalistes en Herbe

8 sept. 20248 min de lecture

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice »

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice »

« Un jugement trop prompt est souvent sans justice »

Les Pénalistes en Herbe

28 janv. 20244 min de lecture

LES PÉNALISTES EN HERBE

bottom of page