À l’automne 2025, à l’issue du procès de l’affaire dite des assistants parlementaires européens,  Marine Le Pen a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à une peine  complémentaire de cinq ans d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire, en sus de la peine  principale de quatre ans d’emprisonnement dont deux fermes et 100 000 € d’amende. Cette  peine d’inéligibilité revêtue de l’exécution provisoire, a suscité de vives réactions non  seulement en France mais aussi à...

En droit pénal français, la commission d’une infraction ne suffit pas toujours à engager la responsabilité pénale de son auteur. Encore faut-il que celui-ci ait agi avec discernement. Lorsque ce discernement est totalement aboli par un trouble psychique, la loi exclut toute responsabilité pénale [1]   . La responsabilité pénale correspond à l’obligation pour une personne de répondre juridiquement d’un comportement constituant une infraction lorsque celui-ci peut lui être imputé. Toutefois, le...

C’est quoi le proxénétisme ?  Le proxénétisme est le fait d’aider, d’assister, de protéger ou de tirer profit de la prostitution  d’autrui, ou encore d’exercer une pression pour qu’une personne se prostitue. Le proxénète sert  d’intermédiaire entre un(e) prostitué(e) et ses clients. Le proxénète tire profit de l’activité de  prostitution d’autrui en exerçant une emprise, une contrainte sur cette personne.  Le proxénétisme est une infraction pénale disposée aux articles 225-5 et suivants du...