Le traitement d’un fait infractionnel peut conduire à des difficultés de résolution. La situation classique est celle où un individu se...

Avec 81 599 détenus recensés au 1er février 2025, les prisons françaises atteignent un niveau de surpopulation sans précédent, bien...

L’élément moral est l’un des trois éléments constitutifs de l’infraction, à l’instar de l’élément légal et de l’élément matériel. Le...