« Ennemie jurée de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté » Rudolf von Jhering, « L'esprit du droit romain » La mise en œuvre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 a appelé chez les pouvoirs publics une extrême vigilance revêtant un important volet sécuritaire. Face à une société fragilisée par la multiplication des violences au sein du territoire lors et en dehors de grands évènements, l’État s’est manifestement convenu de rassurer et de prévenir massivement...

La définition pénale du viol, en droit français, s’est longtemps fondée sur une conception restrictive, centrée sur les moyens employés par l’auteur, que soit la violence, contrainte, menace ou surprise. Héritée du Code pénal napoléonien, cette approche reléguait  au second plan la volonté réelle de la victime et impliquait, en pratique, que celle-ci démontre l’absence de consentement par la preuve de sa résistance, laissant de nombreux “vides juridiques” face aux situations de sidération ou...

TJ Paris, 23 octobre 2025, n° 22/02955 Le 23 octobre 2025, la 34e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris rendait un jugement déclarant coupable le groupe Total Energie de pratiques commerciales trompeuses en lien avec l’environnement. Sur les faits Le groupe Total Energies avait publié sur son site internet des allégations portant sur leur “ambition d'atteindre la neutralité carbone d’ici 2050” et d’être “un acteur majeur de la transition énergétique" . Les associations...