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La comparution immédiate : entre efficacité judiciaire et protection des droits fondamentaux

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Les Pénalistes en Herbe

16 mars 202513 min de lecture

Brève : délit de participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale : conformité à la Constitution. Cons. const. 17 janv. 2025, n° 2024-1117/1118 QPC

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Les Pénalistes en Herbe

12 mars 20255 min de lecture

La commission de discipline dans un établissement pénitentiaire

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Les Pénalistes en Herbe

24 févr. 20256 min de lecture

L’évolution récente des infractions sexuelles, source d’un régime complexe

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Les Pénalistes en Herbe

9 févr. 202512 min de lecture

Cour de cassation 17 décembre 2024 où comment concilier le droit à un procès dans un délai raisonnable et l’engorgement des juridictions, à l’aune de la réforme des cours criminelles départementales?

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Les Pénalistes en Herbe

28 janv. 20256 min de lecture

L'infraction d'administration de substances nuisibles

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Les Pénalistes en Herbe

26 janv. 20257 min de lecture

Distinction entre viol, agression sexuelle et atteinte sexuelle

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19 janv. 202515 min de lecture

La géolocalisation en procédure pénale

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14 janv. 20258 min de lecture

Le déploiement de la procédure pénale numérique

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15 déc. 20244 min de lecture

Brève : Prise illégale d’intérêts, un délit intentionnel ? Application de la jurisprudence « Dupont Moretti ».

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Les Pénalistes en Herbe

13 déc. 20245 min de lecture

Les sanctions encourues par les mineurs

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7 déc. 20249 min de lecture

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18 nov. 202411 min de lecture

La procédure de jugement des mineurs

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10 nov. 20248 min de lecture

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Les Pénalistes en Herbe

6 nov. 20246 min de lecture

Les deux ans du Code de la Justice pénale des mineurs

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Les Pénalistes en Herbe

28 oct. 202419 min de lecture

La responsabilité pénale des mineurs

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Les Pénalistes en Herbe

13 oct. 20245 min de lecture

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Les Pénalistes en Herbe

10 oct. 20246 min de lecture

30 septembre 2024 : Les grandes évolutions du Code de procédure pénale

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Les Pénalistes en Herbe

6 oct. 20246 min de lecture

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Les Pénalistes en Herbe

23 sept. 20244 min de lecture

Le principe de gratuité de la Justice et les frais de procédure

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Les Pénalistes en Herbe

8 sept. 20248 min de lecture

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