L'état de nécessité

L'application de la loi pénale dans l'espace

L'atteinte sexuelle

Une décision qui interpelle concernant la faute de la victime

« Le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France »

L'association de malfaiteurs

La censure partielle de la loi « anti-casseurs »

L'application de la loi pénale dans le temps

« Et qui pardonne au crime en devient complice »

Le consentement à l'acte sexuel déterminé par les caractéristiques physiques du partenaire

La tentative

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »

La non-dénonciation de crime

Le « Happy slapping »

« Nous sommes esclaves des lois pour pouvoir être libres »

La complicité

L'assistance du majeur protégé pendant la garde à vue

La tentative, une conception stricte de la notion de commencement d'exécution

La responsabilité du fait personnel

L'hébergement incompatible avec la dignité humaine