La responsabilité pénale des mineurs

Le principe de la légalité criminelle

Le principe de personnalité de la responsabilité

L'excuse de minorité

La contrainte

Crimes, délits et contraventions

La permission ou l'ordre de la loi ou le commandement de l'autorité légitime

La légitime défense

L'état de nécessité

L'application de la loi pénale dans l'espace

L'application de la loi pénale dans le temps

La tentative

La complicité

La responsabilité du fait personnel

Les principes de légalité et de nécessité