Une expression populaire, mais erronée
Aujourd’hui, nous sommes arrivés au triste constat que certains français n’ont plus confiance en leur justice. En effet, selon l’Institut français d’opinion publique, fin 2019 seulement 53% de la population déclare faire confiance à la justice française. Ainsi, un sentiment d’impunité grandit au sein de la société, ce qui a mené la population française à dénoncer le laxisme des juges, notamment sur les réseaux sociaux. En effet, un grand nombre de français estime que les juges ne sont pas assez sévères dans la détermination de la peine, celle-ci étant trop faible ou bien trop souvent aménagée.
En 2016, certains policiers se sont joints aux dénonciations de la population en organisant des manifestations dénonçant le laxisme des juges, ayant eu aussi un sentiment d’impunité.
Face à de tels propos, la plupart des magistrats ont répondu en plaidant l’application de la loi. Par exemple, la magistrate Caroline Baret avait répondu que « Les policiers qui manifestent la nuit démontrent une méconnaissance totale du code pénal ». Ainsi, face à de telles critiques, il est possible de se demander si les juges sont vraiment « laxistes ». Afin de répondre à cette question sujette aux polémiques, l’article va se fonder en particulier sur les réactions fréquentes relatives aux décisions de justice, des internautes, sur les réseaux sociaux. Il est important de préciser que malgré tout certains juges peuvent avoir tendance à être plus souples que d'autres. Cependant, il ne faut pas en faire une généralité.
Cet article, qui montrera qu’il n’est pas vraiment possible de parler du laxisme des juges, n'est pas exhaustif. Nous avons fait le choix de vous présenter certains arguments clés, au détriment d'autres arguments (comme le manque de moyens de la justice en général...)
Les principes relatifs à la détermination de la peine et la question de la récidive
Il existe des principes fondamentaux qui sont souvent mal compris par la population française et qui, par conséquent, suscitent de vives réactions. Il s’agit des principes relatifs à la détermination de la peine. Cela provoque souvent un sentiment d’impunité, d’injustice et surtout de "laxisme".
"Le juge a un pouvoir considérable au moment de choisir la peine car il doit choisir celle qui sera la plus adaptée à la personne qui comparait."
Par exemple, sur les réseaux sociaux, les internautes font régulièrement une comparaison entre les auteurs de viol et les trafiquants de stupéfiants, exprimant leur incompréhension face au fait que ces derniers ont des peines beaucoup plus élevées que les auteurs de viol. En effet, il arrive parfois que les trafiquants de stupéfiants soient lourdement sanctionnée à la suite d’un procès, tandis que certains violeurs sont seulement sanctionnés par du sursis. Pour les internautes, cela serait dû au "laxisme des juges" envers les auteurs de viol. Cela augmente le sentiment d’impunité mais aussi d’injustice car pour l’opinion publique, mais également selon le code pénal, le viol est une infraction plus grave que le trafic de stupéfiants[1].
En effet, en vertu de l’article 222-23 du code pénal, l’auteur de viol encourt quinze ans de réclusion criminelle. En vertu de l’article 222-37 du même code, le trafiquant de stupéfiants, quant à lui, encourt 10 ans d’emprisonnement[2]. Il s’agit donc d’un délit. Le viol est donc bel est bien une infraction plus grave que le trafic de stupéfiants et ce, en vertu de la loi qui prévoit une sanction plus élevée.
Cependant, il est important de relever que le code pénal utilise le terme « encourt ». Cela signifie que le quantum[3] mis en place par ces articles n’est pas le quantum qui va forcement être prononcé par le juge au moment de la condamnation. En effet, il s’agit seulement d’une indication pour le juge : il s'agit du maximum légal encouru . S’il ne peut pas prononcer une peine supérieure à celle prévue par le code pénal[4], le juge peut très bien prononcer une peine inférieure. Cela relève de la détermination de la peine et c’est ce qui peut expliquer la différence de peine entre un trafiquant de stupéfiants et un violeur.
En effet, la détermination de la peine est soumise au principe d’individualisation[5], de la sanction. Par conséquent, le juge a un pouvoir considérable au moment de choisir la peine car il doit choisir celle qui sera la plus adaptée à la personne qui comparait. Cela dépend notamment des circonstances de l’infraction, de la personnalité de l’auteur, de sa situation familiale, sociale et matérielle. Le mobile est également à prendre en compte mais uniquement au moment de la détermination de la peine car cela est indifférent dans la qualification de l’infraction.
Ce principe d’individualisation de la peine a une valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil Constitutionnel en date du 22 juillet 2005 et est consacré à l’article 132-1 du code pénal qui dispose que « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. Dans les limites fixées par la loi, la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à 130-1 ».
En ce qui concerne la peine d’emprisonnement sans sursis, celle-ci ne peut être prononcée que si cela est nécessaire et que si les autres sanctions sont manifestement inadéquates.
Ainsi, cela peut expliquer pourquoi un trafiquant de stupéfiants peut avoir une peine plus élevée qu’un violeur si les faits sont plus récents, qu’il est en état de récidive, qu’il est peu inséré dans la société. Cela relève des principes relatifs à la détermination de la peine.
En ce qui concerne la récidive et contrairement à ce qu’il est possible de lire sur les réseaux sociaux, cela n’est pas nécessairement lié à un "laxisme judiciaire". En effet, ce n’est pas parce qu’un primo délinquant a eu une peine « peu élevée » qu’il va nécessairement devenir un récidiviste. La question de la récidive est une question complexe qui peut être liée à de nombreux facteurs. Par exemple, de nombreuses personnes récidivent car elles n’arrivent pas à se réinsérer dans la société à leur sortie de prison. Ainsi, la récidive n’est pas nécessairement une question de laxisme judiciaire, une multitude de facteurs sont à prendre en compte.
La distinction entre les infractions intentionnelles et non intentionnelles : l’exemple des accidents de la route ayant entrainé la mort
"Dès lors qu'un acte est non intentionnel, les peines sont logiquement moins élevées. "
Sur les réseaux sociaux on constate que l’opinion publique a du mal à accepter les sanctions retenues pour les auteurs d’accidents de la route ayant entrainé la mort. Ces derniers sont considérés comme des meurtriers car ils ôtent la vie à des personnes et ne sont donc pas assez lourdement sanctionné.
Cela serait dû encore une fois à un "laxisme judiciaire". Cependant, une confusion est faite entre infraction intentionnelle et non intentionnelle.
En vertu de l’article 121-3 du code pénal, il ne peut en principe pas y avoir de crime ou de délit sans intention de le commettre. Toutefois, par exception, un délit peut être non intentionnel, c’est-à-dire commis notamment par négligence, imprudence, manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement. C’est notamment le cas de l’homicide involontaire en cas d’accident de la route. Ainsi, dès lors qu'un acte est non intentionnel, les peines sont logiquement moins élevées. À contrario, le meurtre est un crime en vertu de l’article 221-1 du code pénal. Il faut donc nécessairement avoir l’intention de tuer la personne pour pouvoir être considéré comme un meurtrier. En l’absence d’intention, il s’agit d’un homicide involontaire. Le terme de meurtrier est alors inadapté et les sanctions seront par conséquent moins élevées.
Cette distinction entre infraction intentionnelle et non intentionnelle est ancrée dans notre droit et appliquée lors des procès. Même si elle est souvent mal accueillies par les justiciables et notamment par les proches des victimes d’accidents de la route qui aimeraient des peines plus élevées contre l’auteur, il faut rappeler que le procès pénal se joue avant tout entre le ministère public (qui représente la société) et la défense (le prévenu, pour les délits)
Question de preuve et autres questions procédurales
"S'il n'y a pas de preuves suffisantes, il ne peut y avoir de condamnation et la personne est donc relaxée ou acquittée."
Les principes relatifs à la preuve peuvent également laisser penser que les juges sont laxistes. En effet, s'il n'y a pas de preuves suffisantes, il ne peut y avoir de condamnation et la personne est donc relaxée ou acquittée. Cela relève du principe de la présomption d’innocence, principe consacré par l’article 9 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789.
Or, certaines infractions sont particulièrement difficiles à prouver. C’est le cas du viol, notamment lorsqu’il n’existe aucun lien entre l’auteur des faits et la victime. Dans ce cas, si la personne n’a laissé aucune trace (ADN, sperme..) il sera difficile de lui imputer l’infraction et donc celle-ci risque malheureusement de rester impunie. Au contraire, les infractions qui suggèrent l’idée de réseaux, bandes organisées, sont plus faciles à prouver. C’est notamment le cas du trafic de stupéfiants. En effet, cela implique des échanges entre différentes personnes, ce qui peut servir de preuve, par exemple lors d’écoutes téléphoniques. Il est alors plus facile d’imputer l’infraction à un individu et donc de punir ce dernier. Cela peut expliquer encore une fois pourquoi les trafiquants de stupéfiants ont tendance à être plus condamnés que les violeurs, ce qui fait réagir les internautes. À cela, s’ajoute les questions des vices de procédure[6] et de prescription[7] qui sont des mécanismes prévus par la loi et qui peuvent entrainer un sentiment d'impunité, car dans les titres des médias on peut souvent lire que "le suspect a été relâché pour vice de procédure" ou d'autres formulation. Cela est mal compris par l’opinion publique et laisserait penser à un laxisme judiciaire, de plus cela semblerait inadapté au regard de la victime. Cependant, ces mécanismes sont prévues par la loi pour des raisons fondamentales.
Les vices de procédures permettent de concilier l’efficacité des investigations tout en préservant les droits et libertés des justiciables. Ainsi, même si cela peut outrer l’opinion publique car leur conséquence directe est l’annulation d’actes importants, cela est nécessaire pour préserver l’État de droit et le respect des libertés fondamentales. C’est donc essentiel pour éviter toutes mesures arbitraires : en effet, la procédure protège les droits de la défense puisqu'elle permet d'encadrer les mesures, parfois coercitives et susceptibles d'abus, prises par les autorités. L'annulation d'actes pour vices de procédure peut donc paraitre injuste au niveau individuel, mais c'est au niveau collectif qu'elle prend tout son sens.
La prescription, quant à elle, est aussi fondamentale afin de garantir la préservation des preuves, la sécurité juridique la paix et la tranquillité sociale, ce qui permet une sorte de "droit à l'oubli", bien que les délais de prescription puissent faire l'objet de débats récurrents, parfois même de modifications (par exemple récemment : l'allongement de la prescription concernant les mineurs)
Ainsi, afin de préserver les droits fondamentaux de chaque justiciable, il parait nécessaire que ces mécanisme soient appliqués par les juges ; l'arbitraire est limité par un encadrement strict de la loi.
La présence ou non d'un jury populaire
Ce ne sont pas toujours les juges eux-mêmes qui rendent les décisions de justice. En effet, le verdict est parfois rendu par un jury populaire. C’est le cas devant les Cours d’Assises. Or, leur décision n’est pas toujours prévisible car il est avéré que le verdict et le quantum de la peine diffèrent d’un jury à un autre pour des faits semblables. Cela s’illustre notamment en appel où la sentence prononcée peut être totalement différente de celle prononcée en première instance. Ainsi, dénoncer le laxisme des juges pour le jugement de crimes n’a pas de sens car pour ces infractions, les décisions sont prises par le jury et peuvent donc être très variables[8]. Cependant, au vu de l’expérimentation des Cours criminelles départementales, la présence du jury populaire semble s'amoindrir avec les années.
Des affaires complexes
Également, il faut prendre en compte le fait que les affaires sont souvent par nature complexes, ou au moins plus complexes que ce que l'on croit. Les articles de presse renvoient difficilement à une vision complète de l’affaire, comprenant le point de vue de toutes les parties, que ce soit le point de vue de la défense ou de l’accusation. D’autant plus, la presse n’a pas forcément accès à toutes les pièces du dossier, certaines devant rester secrètes pour assurer l’efficacité de la procédure. De plus, les médias ne sont pas toujours neutres, afin de faire réagir la population.
Ainsi, certaines personnes ont tendance à avoir une réflexion rapide sur les affaires de justice, avec souvent pour seule connaissance les faits décrits par la presse. Cela mène à des conclusions hâtives, comme par exemple en déduire que le juge a été trop laxiste, alors que les décisions nécessitent justement du temps et beaucoup de réflexion.
Il faut donc être certain d’avoir tous les éléments à sa connaissance afin d’affirmer quoi que ce soit qui pourrait, le cas échéant, s’avérer faux.
L’existence de recours permettant d'aggraver la peine
Pour finir, il est important de savoir que des recours existent. En effet, si un juge rend une décision considérée comme n’étant pas assez sévère, le ministère public pourra toujours interjeter appel (ce que l'on nomme "l'appel incident"). S’il s’avère que le juge de première instance a effectivement rendu une décision trop souple, la cour d’appel pourra aggraver la peine, ce qui constitue une forme de garantie contre des décisions trop peu sévères.
-En conclusion. Certes, il est possible que des juges soient plus cléments que d’autres, mais il ne faut pas en faire une généralité. D’une manière générale, les juges ne sont pas devenus laxistes, ils appliquent seulement la loi qui encadre la détermination de la peine et ce, en vertu du principe d’interprétation stricte de la loi pénale… D’ailleurs, certaines études démontrent que les juges sont de plus en plus répressifs. Par exemple, le nombre d’années d’emprisonnement ferme s’est accru du 8% entre 2016 et 2019[10]. Cela confirme que les affirmations faites sur les réseaux sociaux ne sont pas toujours exactes, justifiées car si c’était le cas, la surpopulation carcérale ne serait pas l’un des enjeux majeurs de notre société…
L'équipe LPEH
[1] Hors cas où la personne est à la tête du réseau, produit ou rabique les stupéfiants.
[2] « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende. »
[3] le montant de la peine
[4] Hors récidive. Dans cette hypothèse, l’auteur encourt le double de la peine prévue par le code pénal.
[5] ou personnalisation.
[6] Voir l’article des pénalistes en herbe « Nullités en procédure pénale : instrument au service du délinquant ou au service de la loi ? ». [7] Voir l’article des pénalistes en herbe « Face à la prescription, quelle solution pour les victimes ? ».
[8] Afin d’avoir plus d’information sur le rôle du jury, lire l’article des pénalistes en herbe « ne faut-il jurer que par les jurés ? ».
[9] Voir l’article des pénalistes en herbe « La cour criminelle départementale : retour sur les premières audiences expérimentales ». [10] Selon l’Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable.