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Les différents types d’établissements pénitentiaires

Un établissement pénitentiaire, communément appelé une « prison », est un lieu accueillant les personnes prévenues, accusées ou condamnées à une peine ou une mesure privative de liberté


En France, selon l’article L.112-1 du Code pénitentiaire, il existe différents types d’établissements pénitentiaires : 


  • Les maisons d’arrêt ; 

  • Les établissements pour peines ;

  • Les centres pénitentiaires

 

I. Les maisons d’arrêts 


Les maisons d'arrêt accueillent, par principe, les personnes en attente d’un jugement alors placées en détention provisoire. Ces détenus, prévenus ou accusés {1}, ne sont pas définitivement condamnés mais font l’objet d’une mesure coercitive (art. L.112-1 al. 2 1° C.Pénit.).


Par exception, les maisons d’arrêt peuvent accueillir des personnes condamnées définitivement (art. L.112-2 al. 2 1° C.Pénit.) : d’une part, lorsque ces personnes ont été condamnées à une peine égale ou inférieure à 2 ans à la condition que cela soit justifié par la situation familiale, la personnalité ou l’objectif de préparation de sortie du condamné. D’autre part, la détention d’une personne condamnée en maison d’arrêt n’est possible que lorsque le reliquat {2} de la peine est inférieur à 1 an. 


En France, les maisons d’arrêts sont au nombre de 84 parmi lesquelles celles de Lyon-Corbas, d’Évreux ou encore d’Ajaccio. 


II. Les établissements pour peine


À l’inverse, les établissements pour peine accueillent, à titre principal, les personnes condamnées par un jugement définitif (art. L.112-2 al.2 C.Pénit.). Toutefois, par exception, ces établissements peuvent recevoir des personnes faisant l’objet d’une mesure coercitive dans l’attente de leur jugement. Cela se justifie notamment au regard de la personnalité et du comportement de la personne lorsque cela est jugé nécessaire à la prévention des évasions ou au maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements pénitentiaires {3}


Les établissements pour peines sont toutefois de quatre types différents : 


  • Les maisons centrales (art. D.112-18 C.Pénit.) : ces établissements accueillent les personnes condamnées à de lourdes peines dans lesquelles l’organisation et la sécurité sont renforcées. 

La France compte 6 maisons centrales (Poissy, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Maur, Ensisheim, Arles et Ville-sous-la-Ferté) au sein desquelles sont notamment incarcérés Guy Georges, Jonathann Daval et Nordahl Lelandais. 


  • Les centres de détention (art. D.112-19 C.Pénit.) : ce sont des établissements qui s'orientent vers la réinsertion sociale. Ces centres accueillent les personnes condamnées dont les perspectives de réinsertion sont satisfaisantes.

Il existe 27 centres de détention en France notamment à Châteaudun et à Uzerche.   


  • Les centres de semi-libertés {4} (art. D.112-20 C.Pénit.) et les structures d’accompagnements vers la sortie (art. D.112-21 C.Pénit.) : cette catégorie d’établissements accueille des personnes condamnées en voie de réinsertion sociale ou préparant leur sortie. Plus précisément, en ce qui concerne les structures d'accompagnement vers la sortie, les personnes accueillies sont celles dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans, à l’égard desquelles est mis en œuvre un programme de prise en charge global, renforcé et individualisé.


Il existe 9 centres de semi-liberté sur l’Hexagone notamment à Montargis et Besançon. Les structures d'accompagnement vers la sortie se situent notamment à Longuenesse, Bordeaux-Gradignan et Poitiers-Vivonne.  


  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs {5} (art. D.112-21-1 C.Pénit.) : ce type de structure accueille des mineurs condamnés à une peine privative de liberté. La détention des mineurs au sein de ces établissements permet de respecter le principe de séparation des mineurs et majeurs détenus consacré par l’article L.124-2 du CJPM. Toutefois, les mineurs peuvent également être détenus en maison d’arrêt au sein de quartiers spécialisés. 


Les établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs sont au nombre de 6 en France (Porcheville, Orvault, Marseille, Lavaur, Quiévrechain et Rhône). 


III. Les centres pénitentiaires 


Les centres pénitentiaires, quant à eux, se distinguent particulièrement des autres types d’établissements pénitentiaires dans la mesure où ils regroupent plusieurs quartiers pouvant également correspondre aux différentes catégories d'établissements pénitentiaires (art. L.112-1 C. Pénit.). 


La France compte actuellement 53 centres pénitentiaires dont ceux de Fleury-Mérogis, de Poitiers-Vivonne, de Bordeaux-Gradignan mais aussi du Havre.




Camille ARRIVE-BEYLOT


 

{1} Pour plus de précisions, il est possible de consulter le focus relatif aux crimes, délits et contraventions. {2}  Le reliquat d’une peine correspond à la durée de la peine restant à purger. Pour connaître ce quantum il est soustrait la durée d’incarcération au titre de la condamnation mais également au titre de la détention provisoire.

{3}  Article L211-2 du Code pénitentiaire. {4}  La semi-liberté est un régime d'exécution de la peine privative de liberté permettant à un condamné de sortir de l’établissement pénitentiaire pour un temps et une activité déterminée.

{5}  Les mineurs pouvant être incarcérés ont entre 13 et 18 ans.


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