Napoléon 1er
Cet éclairage a été publié pour la première fois par Pauline ROSSI, en janvier 2020, dans La Revue n°6.
Le juge d’instruction est un magistrat du siège, rattaché au tribunal judiciaire. Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du garde des sceaux après avis conforme du Conseil Supérieur de la magistrature[1].
Comme son nom l’indique, c’est le juge qui est en charge de l’instruction, d’approfondir les investigations. Cela signifie que c’est lui qui cherche les éléments à charge ou à décharge à l’encontre d’un suspect, afin de savoir si celui-ci est vraiment impliqué dans les faits qui lui sont reprochés.
A ce titre, il dispose de nombreuses prérogatives. Il peut en effet procéder à des investigations matérielles telles que des perquisitions et saisies, actes de surveillances, expertises, enquêtes spéciales... Ces actes d’investigations sont donc divers, ce qui permet au juge d’établir la vérité matérielle des faits. Le juge d’instruction peut également délivrer des mandats qui permettent de conduire une personne, de force, devant une juridiction. Surtout, il peut prendre des ordonnances qui ont pour conséquences la restriction de libertés, avec le contrôle judiciaire ou l’assignation a domicile, voire même la privation de liberté avec la détention provisoire.
C’est pour cela que certaine personnes affirment que le juge d’instruction est la personne la plus puissante de France.
Cependant, aujourd’hui, il est possible de nuancer et même de remettre en cause cette affirmation. En effet, si l’instruction reste obligatoire en matière criminelle, elle est désormais ouverte seulement dans 4% des affaires délictuelles. Cette diminution de la saisine de juge d’instruction se fait au profit de l’enquête de police qui prend de plus en plus de place en procédure pénale. Par ailleurs, lorsqu’il fait usage de commissions rogatoires[2], le juge d’instruction délègue ses pouvoirs à des officiers de police judiciaire. Ces derniers se trouvent alors en possession de prérogatives appartenant au magistrat. Dès lors, l’officier de police judiciaire qui reçoit une commission rogatoire pourrait être le personnage de la procédure pénale qui, dans cette situation, a le plus de pouvoirs.
De plus, l’existence du juge d’instruction est souvent remise en cause, notamment à la suite d’affaires qui ont fait polémique comme l’affaire Outreau[3]. Par exemple, en 2009, une commission avait réfléchi sur le fait de supprimer ce magistrat et, par conséquent, proposait une phase unique de l’enquête. Egalement, la loi du 15 juin 2000 a mis en place le Juge des libertés et de la détention. Celui-ci intervient désormais en matière de détention provisoire afin d’éviter tout abus de procédure par les juges d’instruction, comme cela a pu être le cas dans le passé. Les prérogatives de ce nouveau magistrat ne cessent de se développer au détriment du juge d’instruction. Dès lors, ce dernier, ne peux plus prendre seul des ordonnances qui ont pour conséquences la restriction de libertés.
En conclusion, cette citation permet d’illustrer les prérogatives importantes dont dispose le juge d’instruction, même si ces prérogatives sont en diminution au profit d’autres acteurs de la procédure pénale...
Pauline ROSSI
[1] Article 50 du Code de procédure pénale
[2] La commission rogatoire est une mission confiée par un juge à un autre juge, ou à un officier de police judiciaire, de procéder, en son nom, à des mesures d'instruction dans le cadre d'une enquête
[3] Dans cette affaire, le juge d’instruction avait eu recours de manière excessive à la détention provisoire. De nombreuses personnes ayant fait l’objet de cette mesure ont été déclarées par la suite innocentes. Cela a accru la suspicion des citoyens à l’encontre des juges d’instruction et a engendré des reformes, notamment sur la détention provisoire