M. Younes Bernand occupe la fonction de Juge des enfants au Tribunal Judiciaire de Vienne depuis le 1er septembre 2021. Il a accepté de nous livrer ses impressions sur la profession de magistrat et plus particulièrement sur la fonction de Juge des enfants et ses particularités.
Pouvez-vous décrire votre métier de Juge des enfants en trois mots ?
Protection, continuité et pluridisciplinarité.
Quel a été votre parcours universitaire et professionnel ?
J’ai un Master 2 en droit de la famille. Je me destinais à la préparation du concours d’entrée à l’ENM (1er concours). En parallèle de mon Master 2, je suivais la préparation de l’IEJ à Lyon 3 mais finalement, je me suis très vite pris de passion pour mon Master 2, notamment pour la recherche. J’ai donc mis de côté la préparation au concours. Je me suis engagé dans la préparation d’un sujet doctoral pour avoir un contrat doctoral que j’ai obtenu à l’issue de mon Master 2, pendant une durée de trois ans. Ensuite, j’ai été attaché temporaire d’enseignement et de recherche (ATER) pendant deux ans. À l'issue de ces cinq années, j’ai passé ma thèse en droit de la famille. En 2015 (l’année de ma soutenance), j’ai déposé un dossier auprès de l’ENM pour intégrer l’école sur titre.
Pourquoi avoir voulu devenir Juge des enfants ?
J’ai d’abord voulu être magistrat avant d’être Juge des enfants, puisque j’ai exercé les fonctions de Juge d’instance et Juge des contentieux et de la protection (JCP) en premier poste. Ce qui m’intéresse le plus, ce sont les trois aspects évoqués lors de la première question. Le caractère « transdisciplinaire » de la fonction nous oblige à aller puiser dans plein d’autres sciences sociales telles que la psychologie, la pédopsychiatrie, le développement de l’enfant, et surtout la sociologie.
J’aime la double casquette : à la fois le civil grâce à l’assistance éducative et le pénal à travers le traitement de la délinquance des mineurs.
Cela sans citer le post-sentenciel, puisque le Juge des enfants est aussi le Juge d’application des peines des mineurs. Nous sommes à la tête d’un cabinet dans lequel je suis environ 350 familles chaque année. Il s’agit de dossiers ouverts puisque le Juge des enfants n’est pas un juge « one-shot » qui va rendre une décision. Il va suivre la famille, renouveler, modifier ou mettre fin à un suivi ; ce dont ne dispose pas le Juge aux affaires familiales (JAF).
Quelles sont les missions du Juge des enfants ? Qu’elles soient civiles ou pénales ?
La première casquette est celle de la protection de l’enfance, compétence dévolue au Conseil départemental. Le Juge des enfants est celui qui intervient à titre subsidiaire quand d’une part les familles n’y parviennent pas ou ne trouvent pas les réponses adaptées. D’autre part, il intervient quand les réponses et solutions proposées par le Conseil départemental ne sont pas suffisantes ou que les familles n’y adhèrent pas. Le Juge des enfants est en principe saisi par requête du Procureur de la République et va proposer certaines choses. Des mesures peuvent être imposées soit en milieu ouvert (sous la forme d’une assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) par exemple). J’explique généralement aux familles qu’on fait intervenir soit Super Nanny, soit Pascal le grand frère. Dans les milieux fermés, il peut s’agir d’ordonner le placement d’un enfant soit auprès d’un autre parent ou membre de la famille, soit en institution ou en famille d’accueil. Cette casquette représente environ les deux tiers du temps du Juge des enfants.
Ainsi, le Juge des enfants est subsidiaire ou compétent en cas de danger. Concernant les cas de danger, cela peut concerner la santé, la sécurité voire le développement de l’enfant.
Le droit pénal des mineurs donne compétence au Juge des enfants pour la délinquance des mineurs. Soit en chambre du conseil de notre cabinet, soit devant le Tribunal pour enfants que l’on préside en présence de deux assesseurs (non-professionnels) qui s’intéressent aux problématiques de l’enfance. À titre plus exceptionnel, on peut siéger à la Cour d’Assises des mineurs ou à la cour d’appel où l’on va juger les crimes commis par des mineurs.
Comment s’articulent les compétences du Juge des enfants (JE) et du Juge aux affaires familiales (JAF) ?
Ce n’est pas toujours très simple pour les familles qui ont du mal à comprendre que le JAF est le juge de droit commun qui va intervenir pour organiser la vie familiale après une séparation ou en cas de crise, pour trancher également les litiges qui peuvent intervenir dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale. Le JE, quant à lui, ne doit son intervention qu’à une situation de danger.
La séparation des parents n’étant pas nécessairement une source de danger pour l’enfant. Il s’agit plutôt d’une source de perturbation, de désorganisation, que les parents peuvent eux-mêmes pallier, ou le JAF.
Par exemple, si la séparation fait souffrance, qu’elle est trop dure à vivre pour l’enfant, qu’il est mis à mal par le conflit parental ou instrumentalisé, le JE peut être saisi et peut venir compléter la décision du JAF en ordonnant une action éducative en milieu ouvert (AEMO), soit venir modifier la décision du JAF en ordonnant le placement de l’enfant. Ainsi, le JE peut prendre la main sur la situation de la famille en ordonnant un placement.
Concrètement, si je décide de placer l’enfant chez l’autre parent que celui qui dispose de la résidence principale de l’enfant, je reprends la main sur l’hébergement principal, mais aussi sur les droits de visite et d’hébergement.
Nous sommes parfois instrumentalisés par les parents et les avocats qui, devant les délais de juridiction qui sont un peu longs, pour obtenir une audience, vont saisir le JE pour obtenir le placement de l’enfant chez l’un des parents. Sachant que le JAF rend des décisions entre 6 et 8 mois, alors que le JE les rend souvent entre 1 et 2 mois.
Il faut garder à l’esprit que le JAF tranche un litige alors que le JE répond à une situation de danger ou d’insécurité pour l’enfant. Il ne s’agit pas du tout des mêmes offices, nous ne disposons pas du tout des mêmes outils.
Seul le JE dispose de la « super » mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) qui est une évaluation pluridisciplinaire à la fois psychologique et sociologique, sur la personnalité du mineur mais aussi sur l’histoire et la biographie de la famille, super pouvoir dont ne dispose pas le JAF, par exemple.
Que pensez-vous de la réforme du droit pénal des mineurs et du Code de la justice pénal des mineurs (CJPM) ? Quel impact a-t-elle eu en pratique ?
Je suis arrivé au poste de Juge des enfants au moment de l’entrée en vigueur de CJPM, ainsi je n’ai pas connu en pratique l’ancien droit, en théorie oui. Mais je trouve que le CJPM est une très bonne réforme ; elle nous permet de juger nos mineurs plus rapidement, d’apporter une réponse sur la culpabilité aux parties civiles plus rapide (de 10 jours à 3 mois). Surtout, le mineur a la certitude de la réponse pénale puisqu’une date est fixée pour l’audience de la sanction. La nouvelle justice des mineurs a lieu en deux temps : c’est d’abord le stade de la culpabilité avec l’ouverture d’une mise à l’épreuve éducative, et ensuite, le stade de l’audience sanction. Le mineur a la certitude qu’il sera jugé pour le tout dans un délai de moins d’un an. En plus, on a la possibilité, grâce à l’audience sanction qui intervient très vite après les faits, d’apporter une réponse pénale avec possiblement un contrôle judiciaire impliquant des mesures éducatives permettant d’exercer un travail avec le jeune. C’est un peu le jeu de « la carotte et du bâton », si la mesure se passe bien et que le contrôle judiciaire est respecté, il sait que la peine prononcée par le Tribunal pour enfants sera moindre que s’il se comporte mal.
Je peux difficilement parler de l’ordonnance de 1945 que je n’ai pas « pratiquée », mais je sais qu’il y a des mineurs qui, peu de temps après les faits, ne savaient pas trop à quoi correspondait en pratique la mise en examen, et que selon l’engorgement des juridictions, ils pouvaient être jugés 3, 4 voire 5 ans après les faits alors qu’ils n’avaient plus de souvenirs des faits, que les victimes étaient introuvables, et que le mineur auteur des faits était alors une tout autre personne, parfois père ou mère de famille… On ne jugeait plus du tout la même personne. Le CJPM permet de juger des personnes à peine plus âgées que celles qui ont commis les infractions et qui auront eu la possibilité d’amorcer un changement. Le fait de juger les mineurs plus vite nous permet aussi à nous, Juge des enfants, d’être les juges d’application des peines (JAP) de nos mineurs. Lorsqu’on jugeait des mineurs 2 ou 3 ans après les faits, et que l’auteur était devenu majeur, c’était un autre JAP qui avait la charge du dossier. Aujourd’hui, lorsque l’on prononce un sursis probatoire à l’encontre d’un mineur, il est satisfaisant d’assurer l'application de l'exécution des peines, en tant que Juge des enfants.
Comment la compétence du Juge des enfants s’articule-t-elle dans le cadre d’une assistance éducative avec les juridictions pénales ?
Je suis Juge des enfants dans une petite juridiction où nous sommes deux JE. Nous communiquons très bien à la fois avec le parquet, à la fois avec le JAP et le Juge d’instruction (JI), donc nous communiquons facilement, par téléphone.
Récemment, j’ai pris une ordonnance de placement provisoire (OPP) pour un mineur dont la mère a été victime de violences conjugales et la prise en charge de son enfant n’est pas satisfaisante. Elle oscille entre différents domiciles, chez les parents, ça se termine violemment, donc elle part à l’hôtel, puis chez des amis… Une instabilité très grande pour l’enfant, représentant une source de danger. Cette mère a été victime à deux reprises de violences conjugales par le père qui a fini par être incarcéré. Ainsi, je suis en lien avec le JAP et ma collègue en charge des mineurs pour savoir quand ce monsieur va sortir, comment les choses vont se passer après.
Mais je pense que dans des juridictions plus grosses, on communique plutôt sur la base de soit-transmis, c’est-à-dire un document que l’on adresse aux greffes du Parquet ou du JAP ou du JI.
Notre idée est de communiquer de façon plus directe, bien qu’il faille quand même laisser des traces, car toutes les démarches doivent être actées dans le cadre du suivi des dossiers, mais on est très en lien avec tout le monde. On souffre trop de cloisonnement, il faut réussir à s’ouvrir. Le traitement des violences conjugales ou des violences intrafamiliales n’est efficace que si l’on communique tous au sein de la juridiction. Cela permet une vision commune, qui est nécessaire pour être efficace. Sinon, on perd de vue l’étendue des difficultés que peuvent suggérer des violences intrafamiliales. On fait d’importants efforts sur ce point et c’est tant mieux.
Pour vous, quelles sont les qualités requises pour être Juge des enfants ?
Il faut une grande capacité d’écoute. Il faut savoir absorber, entendre les doléances des gens, avoir beaucoup d’humilité par rapport à ce que peuvent éprouver les gens dans leurs difficultés du quotidien, des moments de la vie plus compliqués que d’autres. Il ne faut pas être dans le jugement, ou dans le pré-jugement des situations familiales, donc l’écoute. Il faut aussi savoir trancher et assumer les décisions, même si ce n’est pas toujours simple. Finalement, ce sont les mêmes compétences que pour n’importe quel autre magistrat. Il faut aussi savoir travailler efficacement avec les autres partenaires.
J’ai eu l’exemple d’un mineur de 15 ans et demi qui est particulièrement en difficulté éducative. Il multiplie les actes de délinquance, et j’ai volontairement suscité une rencontre entre l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour tenter de trouver des solutions ensemble plutôt que de travailler chacun de son côté. Il s’agit aussi d’un travail partenarial, pour répondre aux besoins des mineurs et des familles.
Quels conseils donneriez-vous aux futurs Juges des enfants ?
Lire. Je crois que le bon Juge des enfants est celui qui sait orienter ses lectures dans les différentes disciplines pouvant toucher à l’enfance.
Je ne suis pas le même Juge des enfants qu’il y a un an parce que certaines lectures ont pu influencer ou modifier mes positions.
Il faut les qualités requises pour un magistrat en général, je n’aurais pas la prétention de les énumérer, l’ENM le fait très bien. Pour le Juge des enfants, j’ajouterai seulement la lecture. Il faut avoir beaucoup d’humilité et ne pas oublier de faire respecter les principes qui ont trait à la protection de l’enfance. Je ne pense pas qu’il y ait de bonne solution, tout dépend du moment. Je crois beaucoup en la prise en compte de la temporalité. Je crois que c’est une fonction très difficile, beaucoup de collègues ne souhaitent jamais l’être, d’autres arrêtent de l’être. Et je crois que même si l’on n’est pas psychologue, sociologue, etc… je crois que ce sont ces lectures qui vont nous nourrir.
Nous remercions à M. Younes Bernand d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience !