Monsieur Patrice Voyneau occupe le poste de chef adjoint des enquêteurs au commissariat de police de Sedan. Il a accepté de nous partager son avis et son expérience sur sa fonction.
Comment êtes-vous parvenu à ce poste ?
J’ai passé le concours de police en 1995, avant qu’il ne soit décentralisé comme aujourd’hui. Ce qui m’a permis de rentrer en 1997, après mon service militaire, à Roubaix en école de police. La formation était d’environ un an. À la sortie de l’école, je n’ai pas eu Paris, mais j’ai pu retourner à Charleville-Mézières, d’où je suis originaire. C’était mon choix de revenir chez moi.
J’ai effectué 8 ans à Charleville.
À la fin des années 90, on avait la possibilité de passer officier de police judiciaire (ci-après OPJ) pour enquêter. C’était un examen et une formation sur 1 an. Ce statut d’OPJ offrait le grade de brigadier ; ce qui est toujours le cas. Cela permettait d’obtenir ce grade, sans être contraint à une mobilité géographique.
Actuellement, le policier qui souhaite obtenir la qualification d’OPJ à une formation de 4 mois avec un formateur. À l’issue il y a un écrit et un oral.
Comment fonctionne votre service ?
Nous on gère, à notre niveau, une douzaine d'effectifs policiers. Au premier étage, c'est la gestion des plaintes, des dossiers routiers, et des dossiers contre-dénommés[1] qui nécessitent peu d’investigations (les dégradations légères, les violences légères, etc.). Au deuxième étage, il y a des astreintes, et ce sont les affaires qui demandent une enquête (cambriolage, violence, vol de véhicule, infractions à caractère sexuel, etc.). À ce niveau un collègue ne gère que les victimes mineures.
Vous avez précisé qu’une de vos collègues est spécialisée dans les mineurs victimes. Comment a-t-elle pu avoir cette spécialisation ?
C’est une spécialité d’entendre les jeunes enfants quand ils sont victimes de violences ou de faits sexuels. C’est une technique qui suppose une formation supplémentaire pour « faire parler » l’enfant. La plus grosse difficulté est de savoir de quoi l’enfant a été victime, afin de le qualifier.
Simplement, en quoi consiste le métier d’OPJ ?
La recherche de la preuve est faite par tout moyen. L’enquêteur doit recueillir les éléments constitutifs de l’infraction (légal, matériel et moral). Les magistrats doivent apprécier les preuves pour les imputer à le ou les individu(s).
Ce qui génère le plus de faits à Sedan, ce sont les faits de voie publique (dégradation, vol, atteintes aux personnes).
On réalise des témoignages, en recherchant auprès du voisinage par exemple, on recherche les traces papillaires et indices. L’objectif est de déterminer des profils génétiques avec les traces papillaires. Pour cela on opère des réquisitions auprès des laboratoires, pour mettre en lien les traces de contact avec le FAED (fichier automatisé des empreintes digitales) ou le FNAEG (fichier national automatisé des empreintes génétiques).
Depuis plusieurs années il est possible de parler de reine des preuves pour l’ADN ; qu’en pensez-vous ?
Non, ça ne peut être la reine des preuves, puisque même si un profil génétique confond un individu, cela peut ne pas suffire. Si l’individu nie les faits, même s’il y a rapprochement génétique, dans certaines affaires, cela met le doute.
Si d’autres pistes n’ont pas été exploitées, cela instigue d’autant plus le doute, ce qui bénéficie au prévenu ou à l’accusé.
C’est notre travail de faire confondre le ou les mis en cause avec une affaire, mais également avec les affaires contre X. Ces affaires ce sont celles où il y a constatation, plainte, mais que c’est « sec », il n’y a rien. Des traces exploitables ont été envoyées mais elles ne sont pas confondues. L’objectif est de travailler sur les faits X pour confondre un individu sur d’autres faits, pouvant être en lien avec l’affaire X. Dans notre service, cela a pu conduire à élucider plus de 60 faits pour deux individus agissants en tant que coauteurs.
La vidéo est presque une reine des preuves. Elle est calibrée par la loi, afin de ne pas atteindre la liberté des uns et des autres.
En obtenant de la vidéo, c’est exploité mais pour autant, si les individus sont cagoulés, masqués, cela complique la reconnaissance d’un individu.
Parfois, des individus sont identifiables mais ils sont inconnus des services. C’est pour cette raison qu’il y a transmission entre les services de police, cela permet des recoupements inter-services, inter-départements.
Également, la vidéo peut parfois atteindre ses limites. Notamment dans le cadre des vols de cartes aux guichets automatiques. L’individu distrait la victime pour saisir la carte, ou le mode opératoire consistant à placer un appareil dans l’endroit où la carte s’insère, la victime pense que le guichet dysfonctionne et ensuite l’individu ayant placé l’appareil peut subtiliser la carte quand le propriétaire de celle-ci est parti. Souvent ces auteurs sont des itinérants, dont nous n’avons pas forcément l’identité. Toutefois, il a déjà été possible de recouper en diffusant l’image de l’individu à l’extérieur (gendarme, police sur le territoire français). Si un département a déjà identifié l’individu, les faits sont pris en charge dans ce département.
Dans le cadre d’une audition ou d’un interrogatoire est-ce que vous vous laissez guider par votre ressenti ou vous avez une « feuille de route » ?
Chaque enquêteur a sa méthode d’audition. En fonction des preuves, des « billes », l’enquêteur va s’adapter pour constater les réponses de la personne.
Toutefois, l’enquêteur a toujours une méthode pour aboutir à un aveu.
Concernant l’expertise médicale : comment cela se passe ?
Pour les mineurs, il n’y en a pas dans le coin, il faut aller jusque Reims (à 1 heure de route de Sedan). Pour les majeurs, il y a un UMJ (unité médico-judiciaire) à Charleville-Mézières.
L’autre possibilité est qu’un psychiatre accepte de réaliser une expertise dans le coin, mais le plus pratique est d’envoyer les victimes mineures à l’unité de Reims. Cela permet d’avoir un médecin spécialisé et un psychologue.
Enfin, une réforme de la police judiciaire va conduire à la suppression de celle-ci au 1er janvier 2024. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?
La Police judiciaire est censée être rattachée à la direction centrale de la sécurité publique. Initialement c’était une direction à part, autonome.
A préciser, qu’il y a d’une part la formation d’OPJ, et d’autre part il est possible de demander d’autres services comme la PJ.
La PJ : ce sont des policiers qui gèrent des affaires complexes et sensibles. C’est un travail de groupe.
Ils ne seraient plus indépendants.
Nous remercions Monsieur Patrice Voyneau d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience en tant que chef adjoint des enquêteurs au commissariat de police de Sedan.
Propos recueillis par Mathilde SAUER
Cette interview a été publiée pour la première fois dans la revue n°13, en octobre 2023
[1] Dossier contre dénommé signifie qu’il y a eu une plainte et que l’auteur des faits reprochés a été identifié.