La magistrature française comprend aussi bien les magistrats dits « du siège », ou « juges » que les magistrats dits « du parquet ». Tandis que les premiers sont chargés de trancher un litige en rendant une décision de justice, les fonctions des seconds sont bien différentes. Parce que la matière pénale est le cœur de métier des magistrats du parquet, l’aspect civil et commercial de leurs attributions sera ici laissé de côté. Le parquet est composé des parquets généraux près les cours d’appel et des parquets près les tribunaux judiciaires qui comprennent des substituts du Procureur et un Procureur de la République. Ce dernier cumule ses fonctions de parquetier classique avec des fonctions administratives et de gestion. Aujourd’hui, nous vous proposons le témoignage de Frédéric Chevallier, Procureur de la République de Blois, juridiction de groupe 3 (les juridictions sont classées en quatre groupes en fonction de leur taille : les juridictions de groupe 1 sont les plus importantes et les juridictions de groupe 4 les plus petites).
On signalera que le Procureur de la République, plus que ses Substituts, doit parfois faire preuve d’initiative et collaborer avec les acteurs de terrain. A Blois, cela s’est notamment traduit par la mise en place avec le préfet de trois GLTD (groupes locaux de traitement de la délinquance) – un par arrondissement administratif – dédiés aux violences intrafamiliales.
Pouvez-vous décrire la fonction de procureur de la République en trois mots ?
Garant de la liberté individuelle, défense de l’intérêt général, opportunité des poursuites.
Quel a été votre parcours universitaire et professionnel ?
J’ai fait un DEUG, une licence et une maîtrise de droit privé, puis j’ai étudié à l’IEJ de Bordeaux avant d’intégrer l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) sur concours.
En septembre 1995, j’ai été nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg, pendant six ans. Puis je suis arrivé au parquet de Poitiers, en tant que Substitut du Procureur, avant d’être deux ans et demi Vice-procureur, toujours au parquet de Poitiers. J’ai d’abord travaillé dans le domaine des stupéfiants et de la route quand j’étais substitut. Quand j’étais Vice-procureur, j’avais en charge le pôle économique, financier et commercial. Ensuite, pendant sept ans j’ai été Substitut général près la cour d’appel de Poitiers, où j’ai eu en charge le service des mineurs, de l’audiencement, de la cour d’assises, puis j’ai fini au parquet général à m’occuper de la conduite de l’action publique. Depuis septembre 2015, je suis Procureur de la République au Tribunal judiciaire de Blois.
Pourquoi choisir de rester au parquet ?
Parce que j’ai commencé par des fonctions du siège, puis je suis passé aux fonctions du parquet et ces dernières me paraissent être celles qui me correspondent le mieux. Les missions sont toujours renouvelées, ce qui fait que je trouve cette fonction toujours aussi intéressante.
Il faut aussi prendre en compte la force de la spécialisation. En face de nous, il y a des avocats qui sont de plus en plus spécialisés et pertinents. Les magistrats ont la possibilité d’exercer une fonction puis l’autre, de passer du siège au parquet : c’est dans nos possibilités statutaires, mais la réalité c’est que si l’on veut être performant et à la hauteur de nos contradicteurs, la spécialisation devient importante. Je pense que je suis, finirai et resterai parquetier, non pas par fainéantise ou absence de remise de question —ce n’est pas pour rester dans une zone de confort— mais pour être certain que je reste compétent et performant. D’ailleurs, même en restant dans ces fonctions là, ça m’oblige chaque semaine à lire des revues de presse juridiques, à me maintenir à jour de la doctrine et de la jurisprudence. Donc même sur une fonction que je connais à peu près, j’ai cette obligation de veille jurisprudentielle et doctrinale, pour continuer à être performant. Pour remplir ce que j’estime être une de mes missions essentielles, c’est-à-dire la défense de l’intérêt général, il faut que je poursuive sur ce chemin là.
Quelles sont les missions des magistrats du parquet ?
Les missions principales du parquet sont d’être directeur d’enquête, d’exercer l’opportunité des poursuites, de représenter la société au moment du procès en requérant l’application de la loi pénale au prévenu ou à l’accusé, et d’être en charge de l’exécution des peines.
Quelles sont les tâches que vous avez à effectuer à la fois en tant que magistrat du parquet mais aussi en tant que procureur de la République ?
Les tâches sont multiples : permanence au traitement en temps réel (TTR), rédaction de réquisitoires, audiences, courriers, etc.
Dans mon portefeuille, je m’occupe du service de l’exécution des peines, donc je traite toutes les procédures courrier relatives à l’exécution des peines. Je m’occupe aussi du traitement en temps réel un week-end sur quatre ou cinq, mais pas en semaine, parce que sinon, je ne peux pas être Procureur en même temps. Si j’ouvre une information judiciaire dans ce cadre là, je me charge du suivi, donc c’est assez peu finalement.
Je vais aux audiences régulièrement parce que je crois que c’est important. Des procureurs prennent beaucoup moins d’audience que moi, mais je pense que c’est important car si je dis que je conduis l’action de la police judiciaire, encore faut-il que je sache ce que font les officiers de police judiciaire. Or, je ne peux le comprendre et l’apprécier que si je prends un peu de permanence, d'audience, que je vois le "produit fini" et que je peux donc me permettre d’avoir une idée de la qualité des procédures faites. Cela me paraît indispensable mais c’est très compliqué à conjuguer et à lier avec des fonctions de procureur, qui sont des fonctions de gestion, d’administration avec le président et la directrice de greffe de la juridiction. Ça passe par beaucoup de travail, beaucoup d’heures passées au tribunal pour essayer de tout concilier. Je n’ai pas envie de sacrifier l’une ou l’autre, donc il faut faire face.
Ce qui me manque beaucoup c’est de l’aide. Il me faudrait notamment un chef de cabinet. Grâce au Garde des Sceaux, on va recruter un chargé de mission de catégorie A, contractuel pour trois ans renouvelables. C’est les prémices d’une organisation de l’assistance des chefs de juridiction, ce qui n’est pas mal, mais ce n’est pas encore suffisant. Il faudrait vraiment quelqu’un avec qui je puisse travailler comme chef de cabinet, qui me prépare les choses, avec qui je puisse en discuter. Je fixerais le cap et il ou elle mettrait en musique concernant la direction de la juridiction et du parquet. Pour l’instant, je fais tout ça tout seul, mais parfois c’est un peu lourd.
Avez-vous une journée ou une semaine type ?
Oui, ma journée est typique en ce sens qu’elle est souvent assez inconnue. Des choses sont prévues, mais à ces choses prévues s’ajoute souvent de l’imprévu. Cela fait sans doute l’intérêt du travail, mais c’est aussi ce qui fait parfois sa lourdeur. Par exemple s’il arrive une affaire importante au TTR (traitement en temps réel), le collègue qui est au TTR s’en charge, mais je ne peux pas non plus m’en désintéresser. Parfois, il faut peut-être aller sur les lieux, faire des déplacements, ou gérer la presse… Cela peut vite décaler ce qui était prévu dans la journée.
Ma journée type est une journée où je sais ce que je vais faire, mais je sais aussi que vont s’y ajouter des choses que je n’avais pas prévues.
La charge de travail et les missions de parquetier sont-elles facilement conciliables avec une vie familiale ?
Il faut les concilier en tous les cas, mais ce n’est pas évident. Il faut aussi ne pas se laisser submerger par le travail, car c’est vite arrivé. Donc il s’agit de trouver cet équilibre, ce qui n’est pas évident, mais indispensable. Il faut rester équilibré et être bien entouré.
Quelles sont les qualités à avoir pour être un bon magistrat du parquet et un bon Procureur de la République ?
Je pense qu’il faut d’abord avoir des qualités pour être un bon magistrat tout court. Après, magistrat du siège ou du parquet, ce n’est pas de la mission qu’on distingue les qualités. C’est d’abord la fonction de magistrat qui requiert des qualités. Il faut savoir écouter, échanger, admettre les arguments des autres pour les intégrer dans son propre raisonnement. Il faut souvent avoir de l’empathie, mais tout en conservant une distance pour ne pas se laisser submerger par des émotions mais en même temps, il ne faut pas être trop distancié, pour ne pas finir totalement apathique.
C’est toujours la recherche de l’équilibre entre des valeurs qui pourraient parfois s’opposer ou des traits de caractère qui seraient contradictoires. Ce symbole est parfaitement adapté à la réalité de ce métier et des qualités qu’il suppose.
Comme dans tout métier professionnel, il faut de la compétence, il est important de ne pas l’oublier. D’ailleurs, la compétence est souvent le gage de notre légitimité aux yeux des gens : s’ils perçoivent en moi quelqu’un qui maîtrise un peu le droit et qui sait l’appliquer, ils se retrouvent dans la justice, là où ils pourraient ne pas s’y retrouver s’ils ne voyaient pas en ceux qui rendent la justice quelques compétences particulières.
La compétence est importante pour être légitime. Puis il y a l’engagement professionnel : on est des fonctionnaires qui ne sommes pas "fonctionnarisés", c'est-à-dire que nous sommes des fonctionnaires à statut particulier, ce qui suppose un vrai engagement, une vraie disponibilité. Certains disent parfois que j’ai un peu la mentalité de l’avocat, c’est-à-dire que je m’implique, pas au nom de l’intérêt d’un client mais au nom de l’intérêt général, de l’intérêt de la société que je suis censé représenter. Je suis un peu comme eux, je pense avoir cet engagement là, qui suppose de la disponibilité.
Quels sont les principaux avantages et inconvénients de votre métier ?
Je trouve que l'avantage est de faire l’un des métiers les plus intéressants. C’est un métier où l’on s’occupe de la vie des gens, puisqu’on est là pour réguler des relations sociales qui ont pu dysfonctionner par la commission d’une infraction. De ce point de vue-là, c’est un métier assez passionnant, que je trouve utile. C’est d’ailleurs ce qui a sans doute motivé cette orientation professionnelle chez moi, et ma formation. Notre temps de passage sur terre est limité : tant qu’on est sur terre, soyons utiles. L’idée première était d’être menuisier, et cela n’a pas été possible, donc je suis devenu magistrat, pour construire autre chose qu’un meuble et essayer de reconstruire des relations sociales et humaines qui peuvent avoir été un peu dégradées.
Les inconvénients sont souvent le revers des avantages que l’on a. C’est un engagement qui ne peut pas être "qu’à moitié", qui suppose beaucoup de présence et de disponibilité. Autrement, je ne vois pas beaucoup de désagréments.
Avez-vous eu des désillusions par rapport à la profession de magistrat du parquet ou de l’institution judiciaire ?
Des désillusions, oui, parfois.
Parfois, on se dit qu’il est dommage que l’on manque un peu de volonté politique d’une manière générale. Elle pourrait faire en sorte que le Ministère de la Justice puisse fonctionner dans des conditions de qualité, qui soient un peu supérieures à ce que l’on connaît actuellement. La République ne consacre pas tous les efforts, qu’ils soient matériels ou financiers, à la justice, qui le mériterait pourtant. Finalement, on peut se dire que si on avait un tout petit peu plus d’engagement 83 politique en faveur de ce ministère, on pourrait peut-être faire des choses, sinon mieux au moins autrement. Mais j’ai appris aussi à faire avec ce que l’on a, essayer d’optimiser la ressource dont on dispose, qu’elle soit humaine, matérielle, financière, budgétaire. C’est aussi ça mon rôle de chef de juridiction : ne pas toujours se plaindre, mais essayer d’optimiser ce qu’on me met à disposition pour faire fonctionner la juridiction, le travail de mes collègues, des greffes…
Il y a aussi pu y avoir aussi de petites désillusions dans des affaires particulières, ou dans des décisions rendues par les magistrats du siège. Institutionnellement, cela se règle, parce que j’ai le droit d’interjeter appel, mais au-delà de l’appel, parfois, on peut se trouver un peu dans l’incompréhension de décisions rendues.
Et des belles surprises dans le cadre de vos fonctions ?
Tous les jours !
On dira qu’il y a certaines belles affaires, mais je crois que pour toute situation portée à notre connaissance, il faut faire comme si c’était une situation singulière et unique, puisque pour les gens, ça l’est. Ce qui nous guette, c’est la banalisation. On voit tellement de choses horribles ! Mais elles ne sont pas plus importantes que d’autres affaires. Il faut sans doute ne pas mettre tout au même niveau, mais je dis que je dois traiter les choses avec autant de sérieux pour les gens, quelle que soit l’affaire. Ce n’est pas moi qui dis que c’est grave : la gravité peut être objective par la classification, mais dans la vraie vie des gens, au quotidien, tout est important, tout est grave. Donc j’essaie d’apporter toujours un traitement qui prenne en compte cette particularité.
Comment envisagez-vous l’évolution de votre carrière ?
J’ai déjà répondu en disant que je voulais rester au parquet. Après, je pense à peut être continuer à être procureur dans un tribunal plus grand, ou encore à partir dans un parquet général pour être avocat général. Je souhaite continuer cette fonction, qui me plaît pour les raisons que j’ai indiquées, et peut être dans une logique d’évolution de carrière, continuer ce que je sais faire.
Comment préparez-vous vos réquisitions dans un dossier d’assises ?
Déjà, pour un dossier d’assises, si c’est moi qui l’ai conduit, il doit être instruit à charge et à décharge. Quand je prépare mes réquisitions, je les prépare comme tout le monde, avec deux temps. Premièrement, le temps de la discussion sur la responsabilité pénale et la culpabilité, pour savoir si la personne qui est renvoyée devant les assises est coupable ou non. Deuxièmement, si je pense qu’elle est coupable, parler de la peine. Pour préparer le premier temps de la culpabilité, je rassemble tous les éléments objectivement à charge qui vont me permettre d’asseoir cette démonstration de culpabilité, sans ignorer les éléments à décharge. J’essaye de me mettre à la place de l’avocat de la défense, pour savoir quels éléments je prendrais, comment je le dirais, pourquoi j’en ferais une cause d’irresponsabilité ou d’atténuation de la responsabilité. Cela permet 84 de contrecarrer les éléments à décharge qui pourraient être dirimants. Il faut anticiper ce qui pourra m’être opposé, pour encore mieux renforcer ma démonstration de culpabilité.
La question de la peine est importante aussi. Parfois, on a l’impression qu’une fois qu’on a convaincu la Cour et les jurés de la culpabilité, on demande simplement une peine, mais moi, je fais aussi l’effort d’expliquer la peine, quel est son sens d’après la loi (sanction, répression, amendement, réinsertion…). Parfois, je mets aussi les jurés en garde, en leur disant de faire attention car avec le système des réductions de peines, l’accusé peut être sortant prochainement.
J’essaie dans mes réquisitions d’être utile à la réflexion des jurés. Parfois, c’est aussi pour convaincre d’abord mes collègues, magistrats professionnels. Il faut que je sache à qui je m’adresse dans mes réquisitions. Ça dépend de la nature des dossiers : parfois je m’adresse principalement à mes collègues. Si c’est très technique, il faut d’abord les convaincre, et ils pourront essayer de convaincre les jurés. Parfois, je m’adresse aux jurés, il faut que je leur explique simplement des choses parfois compliquées et graves. En effet, cela emporte des décisions qui affectent la vie des gens, comme de longues peines de prison. Il faut savoir qui je dois convaincre et une fois que je les ai convaincus, la peine qu’ils doivent selon moi prononcer, en essayant de les convaincre de la pertinence du quantum requis.
Quels conseils donneriez-vous aux étudiants souhaitant devenir juge ou procureur ?
Je crois qu’il faut être déterminé. Je pense qu’il ne faut pas faire ce métier en se disant qu’on va le faire pour "se caser", ou parce qu’il faut bien faire quelque chose. Je pense que d’autres fonctions permettent de satisfaire cet objectif. Vouloir devenir magistrat suppose quelques investissements, donc il faut le faire par conviction. Ça me paraît par exemple compliqué de présenter le CRFPA, puis l’ENM, puis commissaire de police, et directeur de prison…
Quand on a dans la vie un chemin que l’on veut se tracer, et un objectif que l’on détermine, il faut tout mettre en œuvre pour se donner les moyens d’y parvenir : les moyens ne sont pas les mêmes qu’on veuille devenir avocat ou magistrat. Il faut être déterminé, savoir pourquoi on veut faire tel ou tel métier et se préparer en conséquence.
Merci à Frédéric Chevallier d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience en tant que procureur de la République de Blois !
Propos recueillis par Adélie JEANSON-SOUCHON
Cette interview a été publiée pour la première fois dans la revue n°8, en novembre 2020