Avant toute chose, il convient de rappeler l’essentiel principe du secret du délibéré en matière de cour d’assises, rappelé dans le serment des jurés et qui leur fait obligation de « conserver le secret des délibérations, même après la cessation de [leurs] fonctions ». Cette règle qui a principalement pour objectif de protéger les jurés et d’éviter une remise en cause du délibéré ne doit pas pour autant être une façon de masquer les dysfonctionnements qui peuvent parfois faire jour en salle des délibérés, notamment entre président de cour d’assises et jurés. C’est ainsi que nous vous présentons aujourd’hui cette interview d’une personne ayant été juré d’assises. Afin de préserver le principe du secret du délibéré, c’est donc volontairement qu’aucune information ne permettant d’identifier la personne interviewée, l’affaire ou la cour concernées n'apparaîtra. De plus, nous nous permettons d’attirer votre attention sur le caractère strictement personnel de cette expérience, qu’il convient de ne pas généraliser. En effet, d’autres jurés ont pu nous faire part d’expériences bien plus positives que celle que nous allons vous livrer, notamment dans le rapport avec les autres magistrats mais aussi sur la difficulté du rôle de juré, notamment lorsque la culpabilité est reconnue par les accusés et établie par des preuves.
Votre expérience de juré en 3 mots ?
Intéressant, fatiguant, très prenant
Comment appréhendiez-vous le procès ? Aviez-vous envie d’être tirée au sort ?
Oui bien sûr. Les histoires de procès m’ont toujours plu, donc j’avais plutôt hâte d’y être. Mais d’un autre côté, ce n’est vraiment pas facile de se dire qu’on va être responsable d’une peine d’emprisonnement.
Avez-vous fait des recherches en amont ?
Non je n’ai fait aucune recherche, j’estimais qu’avec le temps passé à regarder des séries policières, on sait à peu près comment ça fonctionne, j’avais notamment regardé quelques séries françaises.
Quel a été votre ressenti par rapport à l’équilibre dans le groupe, quel rapport avec les magistrats ?
Mon rapport avec les magistrats a été particulièrement compliqué, surtout avec la présidente. J’ai été choquée quand d’emblée, avant même le début des débats, la présidente nous a annoncé « ils sont coupables, on doit le démontrer », elle avait son idée avant le début de l’affaire. Finalement, on peut être plus ou moins façonnable mais on reste dans tous les cas des gens lambda donc d’une certaine manière, le verdict est rendu avant le procès.
Avez-vous trouvé les débats difficiles à suivre ?
Je n’ai pas eu de mal à suivre car j’ai de bonnes facultés de concentration mais les débats sont très épuisants. Ils commencent à 9h du matin pour souvent finir vers minuit. De plus, l’une des affaires dans lesquelles j’ai été jurée durait dix jours, et il fallait rester concentrée jusqu’au bout car c’est une lourde responsabilité.
Le délibéré est rendu tard dans la nuit, à tel point qu’on peut finir par se demander si ce n’est pas l’objectif : faire durer pour au final parvenir à rallier toutes les positions pour pouvoir enfin finir. En effet, la magistrate nous a expliqué qu’on ne pouvait pas clore les débats tant que tout le monde n’était pas d’accord et seules quelques personnes bloquaient le groupe. C’est une expérience extrêmement prenante, on rentre au bout de quelques jours dans la vie des accusés à tel point qu’ils deviennent presque des intimes et qu’une forme d’attachement peut se créer avec certains d’entre eux. Et il ne faut pas oublier que les avocats aussi de leur côté sont là pour manipuler. La différence est qu’eux c’est leur rôle, ils font leur travail et ils le font très bien ! Ils sont là pour tout faire pour faire acquitter leur client et ils jouent sur la corde sensible des jurés, ce qui peut nous mettre dans une position délicate. Je considère qu’il n’y a pas de vérité dans un procès, c’est ce que l’on voudrait nous faire croire mais en réalité chacun a sa vérité : les avocats, les magistrats, les témoins… Chacun dit bien ce qu’il veut. Le procès est simplement censé définir les tenants et les aboutissants mais il est certain que c’est compliqué quand le juge a déjà décidé du verdict avant même que le procès n’ait commencé.
Avez-vous ressenti une forme de culpabilité par rapport au verdict ?
On rend un verdict avec lequel on n’est pas forcément d’accord, la prison n’arrangera rien pour certaines personnes. En même temps, il est compliqué de se rendre compte de la portée de la décision car les magistrats ne parlent pas des répercussions que peut avoir la prison, il n’y a pas de transmission d’information relative aux conséquences de la peine prononcée donc on se retrouve à prononcer une peine sans vraiment savoir ce qu’il y a derrière. Le verdict est particulièrement compliqué dans la mesure où dans l’affaire que j’ai jugée, il y avait cinq accusés. Il était donc difficile de déterminer la part de responsabilité de chacun, combinée à la part de responsabilité de la victime. Il était difficile d’évaluer la juste peine. J’ai ressenti une forme de culpabilité car j’ai fini, sous la pression des magistrats et du groupe, par me ranger à l’opinion majoritaire. Sinon, j’aurais empêché tout le monde d’avancer. Finalement quand on te dit que tu vas juger « en ton âme et conscience », en fonction de ton « intime conviction », c’est parfaitement faux, le président te pousse à te rallier à son idée, c’est lui qui détient les pleins pouvoirs dans la cour d’assises.
Est-ce que vous lisez les faits divers différemment ?
Non, pas vraiment.
Avez-vous été traumatisée par cette expérience ?
Oui, du moins ça m’a beaucoup marqué, je m’en rappelle encore parfaitement des années après. Ce qui m’a le plus marqué est qu’on ne se rend pas forcément compte de ce que c’est d’avoir eu une enfance normale, on n’imagine pas quand on voit les accusés tout ce qu’ils ont pu traverser. On repense aux débats en rentrant chez nous le soir après le procès mais on y repense aussi des années après. Il est aussi difficile de ne pas montrer ses émotions pendant le procès alors que certaines choses peuvent donner les larmes aux yeux.
Que pensez-vous de l’évolution actuelle vers la réduction / suppression des jurés ?
Par rapport à mon expérience, je dirais que supprimer les jurés ne changerait pas grand-chose et ça pourrait permettre de faire faire des économies à la justice. En réalité, ça ne sert à rien de vouloir faire juger les crimes les plus graves par des citoyens si c’est pour qu’ils se retrouvent à se faire dicter le verdict par le président de la cour d’assises. De plus, je trouve que ça n’a pas forcément de sens pour un jugement en appel : si l’accusé a déjà été condamné, on sait qu’il est coupable car il a été reconnu comme tel en première instance. Cependant, je pense que ça peut être intéressant de savoir s’il y a des hypothèses où les jurés ont un véritable pouvoir décisionnaire, et alors dans ce cas, les jurés pourraient avoir un véritable sens.
Nous remercions notre aimable contact d’avoir pris le temps de nous faire part de son expérience en tant que juré d’assises
Propos recueillis par Adélie JEANSON-SOUCHON
Cette interview a été publiée pour la première fois dans la revue n°6, en décembre 2019